Security services (Франция - Тендер #48612406) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département du Val de Marne Номер конкурса: 48612406 Дата публикации: 29-11-2023 Сумма контракта: 85 000 959 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 440 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations d"agents de sécurité incendie
Reference number: DL-2023-15la présente consultation concerne des prestations d"agents de sécurité incendie des biens et bâtiments pour divers sites départementaux (cf. Art. 1.1 du Rc). L"Estimation (Ii.1.5) correspond à la valeur estimée totale de l"accord-cadre, pour les 2 lots pour 4 ans reconductions comprises
néant
prestations d"agents de sécurité incendie à l"hôtel du département / Préfecture du Val-De-Marne
Lot No: 1val-De-Marne
le présent marché concerne des prestations à exécuter englobant la sécurité incendie des personnes et des biens des bâtiments de l"hôtel du Département / Préfecture du Val-De-Marne, lors du remplacement de tout ou d"une partie du personnel habituellement en poste (congés maladie, congés annuels, formation, ARTT, etc.) et du renforcement de cette équipe lors de manifestions exceptionnelles (réunions importantes, réceptions, période de voeux de début d"année, etc.) (cf. Art.1.1 du RC et art.1 du CCTP lot 1)
les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification (date prévisionnelle le 20/03/2024) jusqu"au 31 décembre de la même année, ils seront ensuite reconductibles à date anniversaire, par décision tacite de l"administration, sans que leur durée totale n"excède quatre (4) ans. La valeur estimée (Ii.2.6) correspond à la période initiale de 10 mois
la valeur estimée annuelle de 210 000euro(s) (H.T.). Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel.Montants annuels contractuels : Minimum : 66 000 euro(s) HT - maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).Pour la première et la dernière année d"exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période d"exécution de l"accord-cadre
prestations d"agents de sécurité incendie aux archives départementales
Lot No: 2val-De-Marne
le présent marché concerne les prestations ayant pour but d"assurer la sécurité des Archives : sécurité incendie, sureté (sécurité intrusion, de la sécurité malveillance), surveillance des installations techniques et du SSI du site des Archives départementales du Val-De-Marne. (cf. Art.1.1 du RC et art.1 du CCTP lot 2)
les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification (date prévisionnelle 20/03/2024)jusqu"au 31 décembre de la même année, ils seront ensuite reconductibles à date anniversaire, par décision tacite de l"administration, sans que leur durée totale n"excède quatre (4) ans. La valeur estimée (Ii.2.6) correspond à la période initiale de 10 mois
la valeur estimée annuelle est de de 150 000 euro(s) (H.T.). Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel.Montants annuels contractuels : Minimum : 66 000 euro(s) HT - maximum : 209 000 euro(s) HtPour la première et la dernière année d"exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période d"exécution de l"accord-cadre
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières Les entreprises sont informées que la signature n"est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l"offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d"évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n"est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l"ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l"entreprise et favorisant l"exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Minimum level(s) of standards possibly required:si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
Minimum level(s) of standards possibly required:pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique
cette date est donnée a titre informatif. La séance n"est pas publique
il s"agit d"un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation devrait intervenir au 4ème trimestre 2027
la valeur estimée annuelle de 210 000euro(s) (H.T.). Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel.Montants annuels contractuels : Minimum : 66 000 euro(s) HT - maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).Pour la première et la dernière année d"exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période d"exécution de l"accord-cadre
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative
tribunal administratif de Melun