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Transport systems consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612390)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: region auvergne rhone alpes
Номер конкурса: 48612390
Дата публикации: 29-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023112420240102 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      region auvergne rhone alpes
      direction des Mobilités 101 cours Charlemagne CS 20033
      Lyon Cedex 2
      69269
      France
      Courriel: Mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues région Auvergne-Rhône-Alpes
      direction des Achats 101 cours Charlemagne CS 20033
      Lyon Cedex 2
      69269
      France
      Point(s) de contact: 69269
      Courriel: Mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.auvergnerhonealpes.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/
      par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WOSaT22WVv

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        amo pour la mise en oeuvre de véhicules de transports électrique à hydrogène & alternatifs au diésel

        Numéro de référence: DAF_2023_000319
      2. Code CPV principal:
        71311200
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        amo pour la mise en oeuvre de véhicules de transports électrique à hydrogène & alternatifs au diésel

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71311200
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        région Auvergne-Rhône-Alpes

      4. Description des prestations:

        mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage technique pour la mise en oeuvre de véhicules de transports régionaux routiers électrique à hydrogène et alternatifs au diésel

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience du personnel assigné / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse aux attentes de la Région en termes de prestations opérationnelles, évaluée sur la base d"exemples de prestations, de description des moyens mobilisés et de la méthodologie. / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est conclu pour une période initiale de 24 mois reconductible tacitement 2 fois pour une durée 12 mois à chaque période, soit une durée totale de 48 mois reconductions comprises

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        la langue dans laquelle est rédigé et est publié le présent avis est le français.Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        le Cahier des clauses administratives particulières contient des dispositions relatives à la propriété intellectuelle

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-02
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-03
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      la langue dans laquelle est rédigé et est publié le présent avis est le français.Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de LYON
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69003
        France
        Point(s) de contact: 69003
        Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de l"acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d"informations, s"adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de l"acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d"informations, s"adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON

        greffe du Tribunal administratif de Lyon
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69003
        France
        Point(s) de contact: 69003
        Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-24

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