Transport systems consultancy services (Франция - Тендер #48612390) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region auvergne rhone alpes Номер конкурса: 48612390 Дата публикации: 29-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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amo pour la mise en oeuvre de véhicules de transports électrique à hydrogène & alternatifs au diésel
Reference number: DAF_2023_000319amo pour la mise en oeuvre de véhicules de transports électrique à hydrogène & alternatifs au diésel
région Auvergne-Rhône-Alpes
mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage technique pour la mise en oeuvre de véhicules de transports régionaux routiers électrique à hydrogène et alternatifs au diésel
le contrat est conclu pour une période initiale de 24 mois reconductible tacitement 2 fois pour une durée 12 mois à chaque période, soit une durée totale de 48 mois reconductions comprises
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires
la langue dans laquelle est rédigé et est publié le présent avis est le français.Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
le Cahier des clauses administratives particulières contient des dispositions relatives à la propriété intellectuelle
la langue dans laquelle est rédigé et est publié le présent avis est le français.Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de l"acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d"informations, s"adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de l"acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d"informations, s"adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
greffe du Tribunal administratif de Lyon