Foul-water piping construction work (Франция - Тендер #48612290) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 48612290 Дата публикации: 29-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux de réhabilitation des ouvrages visitables du réseau d"assainissement parisien en 2 lots séparés
Reference number: 2301678travaux de réhabilitation des ouvrages visitables du réseau d"assainissement parisien en 2 lots séparés
néant
accord-Cadre à bons de commande de travaux de réhabilitation de petites lignes visitables du réseau d"assainissement parisien
Lot No: 1travaux de réhabilitation de petites lignes visitables du réseau d"assainissement parisien
24 mois tacitement reconductible une fois
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires la conclusion d"un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, sur le fondement de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique
le présent accord-cadre sera conclu avec 2 attributaires et traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euros HT sur sa durée hors reconduction, tous attributaires confondus
accord-Cadre à marchés subséquents de travaux de réhabilitation continus de grands linéaires d"ouvrages visitables du réseau d"assainissement parisien
Lot No: 2travaux de réhabilitation continus de grands linéaires d"ouvrages visitables du réseau d"assainissement parisien
24 mois tacitement reconductible une fois
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, au stade des marchés subséquents découlant de l"accord-cadre, de proposer aux titulaires la conclusion d"un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, sur le fondement de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique
le présent accord cadre sera conclu avec 4 attributaires et traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euros HT sur sa durée hors reconduction, tous attributaires confondus
les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
les présents marchés prévoient des conditions d"exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental et social. Elles seront détaillées dans le Dossier de Consultation de la phase offre. En outre, les titulaires des marchés devront s"engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l"exécution des marchés, une démarche d"amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l"égalité des chances et de la diversité
le présent accord-cadre sera conclu avec 2 attributaires et traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 euros HT sur sa durée hors reconduction, tous attributaires confondus
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.à compter de leur signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.à compter de leur signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)
tribunal Administratif de Paris