Rat-disinfestation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48612241)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA Direction des Achats Groupe DOA TPIT Départ Immobilier
      5 Place Antoinette Fouque
      Lyon
      69007
      France
      Courriel: gilles.bonnard@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Dératisation, Désinsectisation, dépigeonnisation des Sites Corse d"EDF SEI

      2. Code CPV principal:
         90923000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Services de Dératisation, Désinsectisation, Dépigeonnisation des Sites tertiaires et industriels Corse d"EDF SEI.

         59 sites industriels et tertiaires EDF SEI situés en Corse

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 980 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90670000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         La Corse 59 sites EDF SEI Corse

      4. Description des prestations:
         

         Services de Dératisation, Désinsectisation, Dépigeonnisation des Sites tertiaires et industriels Corse d"EDF SEI.

         59 sites industriels et tertiaires EDF SEI situés en Corse.

         Sites de production thermique / Groupements Hydrauliques / Sites tertiaires / Postes HT sources

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 980 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Option de durée: 3 x 1 ans soit 3 ans max

          1ere option du 01/07/2027 au 30/06/2028

          2eme option du 01/07/2028 au 30/06/2029

          3eme option du 01/07/2029 au 30/06/2030

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

         Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d"identifier le candidat.

         Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat

         En cas de situation de redressement judiciaire, le candidat individuel joint une copie du jugement prononcé justifiant l"habilitation à poursuivre les activités pour la durée du marché.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (une déclaration appropriée de la banque, expert comptable)

         Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 300 000 euros

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         • code NAF relatif au domaine 3D

         • Avoir les agréments et habilitations relatifs à l"activité 3D.

         • Expérience du fournisseur : le fournisseur devra justifier d’une expérience dans le domaine concerné d"au moins 3 ans (sur justificatifs).

         • Acception sans réserve du règlement RFI (avis JOUE)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         A minima Habilitation B0M0H0 des intervenant dans les sites électriques industriels.

         Le personnel intervenant dans les postes sources doit être en possession du recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique (UTE C 18-510), ainsi que de l’habilitation H0V-B0.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-13
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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