Masonry work (Франция - Тендер #48612239) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole rouen normandie Номер конкурса: 48612239 Дата публикации: 29-11-2023 Сумма контракта: 175 904 762 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 980 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux d"entretien sur les aires d"accueil des gens du voyage et stationnements sauvages
Reference number: 23-Tp-Vjdb-Txairesgdvla présente consultation concerne :Les travaux d"entretien sur les aires d"accueil des gens du voyage et stationnements sauvages sur le territoire de la métropole.Aires d"accueil permanentes de :Grand-Quevilly/Petit-Couronne.Rouen/Petit-Quevilly.Sotteville-Lès-Rouen.Notre-Dame-De-BondevilleGrand-CouronneElbeufLe TraitBois GuillaumeDarnétalOisselSaint Pierre les ElbeufAire d"accueil provisoire de : CléonNouvelles aires : toutes nouvelles aires à ouvrir sur la durée du marché
travaux curatifs de serrurerie-ferronnerie-vitrerie
Lot No: 1territoire de la Métropole 76176 - rouen Cedex
montant annuel maximum : 60 000 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
les modalités de reconduction sont fixées à l"article 4.3 du Ccp et considérées comme une option au sens du Droit Européen
installations sanitaires-plomberie
Lot No: 2territoire de la Métropole 76176 - rouen Cedex
montant annuel maximum : 50 000 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
les modalités de reconduction sont fixées à l"article 4.3 du Ccp et considérées comme une option au sens du Droit Européen
travaux curatifs électricité courants faibles
Lot No: 3territoire de la Métropole 76176 - rouen Cedex
montant annuel maximum : 100 000 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
les modalités de reconduction sont fixées à l"article 4.3 du Ccp et considérées comme une option au sens du Droit Européen
travaux de maçonnerie, agencement intérieur
Lot No: 4territoire de la Métropole 76176 - rouen Cedex
montant annuel maximum : 50 000 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
les modalités de reconduction sont fixées à l"article 4.3 du Ccp et considérées comme une option au sens du Droit Européen
travaux extérieurs, de clôture, voirie et V.R.D
Lot No: 5territoire de la Métropole 76176 - rouen Cedex
montant annuel maximum : 200 000 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
les modalités de reconduction sont fixées à l"article 4.3 du Ccp et considérées comme une option au sens du Droit Européen
travaux de couverture, étanchéité et bardage
Lot No: 6territoire de la Métropole 76176 - rouen Cedex
montant annuel maximum : 50 000 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
les modalités de reconduction sont fixées à l"article 4.3 du Ccp et considérées comme une option au sens du Droit Européen
travaux préventifs de serrurerie-ferronnerie-vitrerie, menuiseries extérieures
Lot No: 7territoire de la Métropole 76176 - rouen Cedex
montant annuel maximum : 65 000 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
les modalités de reconduction sont fixées à l"article 4.3 du Ccp et considérées comme une option au sens du Droit Européen
travaux préventifs électricité courant faible
Lot No: 8territoire de la Métropole 76176 - rouen Cedex
montant annuel maximum : 120 000 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
les modalités de reconduction sont fixées à l"article 4.3 du Ccp et considérées comme une option au sens du Droit Européen
travaux de peinture intérieur et extérieur , revêtement intérieur
Lot No: 9territoire de la Métropole 76176 - rouen Cedex
montant annuel maximum : 50 000 euro(s) (H.T.).
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
les modalités de reconduction sont fixées à l"article 4.3 du Ccp et considérées comme une option au sens du Droit Européen
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l"imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l"habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l"honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)
ce marché fait l"objet d"une condition d"exécution relative à l"insertion de publics éloignés de l"emploi détaillée dans l"article 3 du cahier des clauses particulières (Ccp)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L"accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire de l"accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l"accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d"un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d"exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l"acte d"engagement.Ce taux est fixé à 10% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l"article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Les visites des aires existantes sont obligatoires. Si le soumissionnaire n"a pas jugé utile d"effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre qu"il dispose déjà d"une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes.A cet effet, l"entreprise devra prendre contact avec Mme MOURON au service accueil et gestion des équipements gens du voyage à l"adresse suivante nathalie.mouron@metropole-rouen-normandie.fr , au moins 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.En cas d"égalité, la priorité sera donnée au critère rabais proposé sur Batiprix.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l"adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-tp-vjdb-txairesgdv
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l"article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l"achat Public (coordonnées I.1)
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l"article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l"achat Public (coordonnées I.1)