Motor vehicle insurance services (Франция - Тендер #48612039) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Belfort Номер конкурса: 48612039 Дата публикации: 29-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marchés d"assurances pour la Ville de Belfort/Lot 2 - flotte automobile
Reference number: 23v011-2cette consultation fait suite à la consultation 23v011 déclarée infructueuse le 16 novembre 2023.La durée de publicité est réduite à 15 jours pour un motif d"urgence
belfort 90000 - belfort
cette consultation fait suite à la consultation 23v011 déclarée infructueuse le 16 novembre 2023.La durée de publicité est réduite à 15 jours pour un motif d"urgence
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatsi le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l"entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate(qualifications, certifications, etc...)
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-grandbelfort.safetender.com -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur