Guard services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48320084)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca val d europe agglomeration
      château de Chessy BP 40-chessy
      Marne-la-Vallée Cedex 4
      77701
      France
      Téléphone: +33 160436617
      Courriel: dcp@vdeagglo.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bniA_qBznU
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bniA_qBznU
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de gardiennage pour Val d"europe Agglomération

         Numéro de référence: 23.38
         
      2. Code CPV principal:
         79713000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de gardiennage pour Val d"europe Agglomération

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 260 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         gardiennage au siège de Val d"europe Agglomération (Château, Bâtiment nord, Grange et bungalows)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79713000, 79710000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de Val d"europe Agglomération

      4. Description des prestations:
         

         gardiennage au siège de Val d"europe Agglomération (Château, Bâtiment nord, Grange et bungalows)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une durée initiale d"un an à compter du 30 mars 2024 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 30 mars 2024. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le présent marché comporte deux options définies comme suit :-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d"un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          gardiennage et surveillance des évènementiels organisés par Val d"europe Agglomération

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79713000, 79710000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Val d"europe Agglomération

      17. Description des prestations:
          

          gardiennage et surveillance des évènementiels organisés par Val d"europe Agglomération

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une durée initiale d"un an à compter du 30 mars 2024 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 30 mars 2024. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le présent marché comporte deux options définies comme suit :-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d"un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          gardiennage de la Médiathèque de Val d"europe (Mve)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79713000, 79710000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Val d"europe Agglomération

      30. Description des prestations:
          

          gardiennage de la Médiathèque de Val d"europe (Mve)

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une durée initiale d"un an à compter du 30 mars 2024 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 30 mars 2024. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le présent marché comporte deux options définies comme suit :-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d"un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;-La déclaration sur l"honneur signée par la personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l"entreprise, revêtue du cachet de l"entreprise ;-Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         les certificats de qualification demandés pour chacun des lots sont mentionnés à l"article 4.1.1 du règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-20
      Heure locale: 13:00
      

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