Guard services (Франция - Тендер #48320084) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca val d europe agglomeration Номер конкурса: 48320084 Дата публикации: 21-11-2023 Сумма контракта: 74 375 839 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 260 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de gardiennage pour Val d"europe Agglomération
Reference number: 23.38prestations de gardiennage pour Val d"europe Agglomération
néant
gardiennage au siège de Val d"europe Agglomération (Château, Bâtiment nord, Grange et bungalows)
Lot No: 1territoire de Val d"europe Agglomération
gardiennage au siège de Val d"europe Agglomération (Château, Bâtiment nord, Grange et bungalows)
le marché est conclu pour une durée initiale d"un an à compter du 30 mars 2024 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 30 mars 2024. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
le présent marché comporte deux options définies comme suit :-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d"un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).
gardiennage et surveillance des évènementiels organisés par Val d"europe Agglomération
Lot No: 2territoire de Val d"europe Agglomération
gardiennage et surveillance des évènementiels organisés par Val d"europe Agglomération
le marché est conclu pour une durée initiale d"un an à compter du 30 mars 2024 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 30 mars 2024. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
le présent marché comporte deux options définies comme suit :-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d"un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).
gardiennage de la Médiathèque de Val d"europe (Mve)
Lot No: 3territoire de Val d"europe Agglomération
gardiennage de la Médiathèque de Val d"europe (Mve)
le marché est conclu pour une durée initiale d"un an à compter du 30 mars 2024 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 30 mars 2024. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
le présent marché comporte deux options définies comme suit :-Le marché est reconductible par tacite reconduction ;-Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d"un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.).
-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;-La déclaration sur l"honneur signée par la personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l"entreprise, revêtue du cachet de l"entreprise ;-Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents
une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;
Minimum level(s) of standards possibly required:les certificats de qualification demandés pour chacun des lots sont mentionnés à l"article 4.1.1 du règlement de la consultation
le marché est susceptible d"être renouvelé en 2028
cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d"un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;-Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;-Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Melun