Containers for waste material (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48320057) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: concarneau Cornouaille Agglomération Номер конкурса: 48320057 Дата публикации: 21-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Concarneau: Conteneurs à déchets
2023/S 224-704825
Avis de modification
Modification d"un contrat/d"une concession en cours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
accord-Cadre de fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers
territoire de CCA
accord-Cadre de fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers
néant
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché/de la concession
fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Section VI: Renseignements complémentaires
la durée de la période initiale de l"accord-cadre est de 1 an. L"Accord-Cadre pouvait être reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de période de reconduction était fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction était de 1 an. La durée maximale e l"accord-cadre, toutes périodes confondues, était de 4 ans. Les montants attribués sont indiqués pour une période maximale de 4 ans, soit pour le lot 1 : 480000 euro(s) HT (120000 euro(s) par période)
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
territoire de CCA
lot 1 : Fourniture de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers
néant
en application des dispositions de l"article R.2194-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur décide d"augmenter le montant maximum de la période initiale de 10%
l"Accord-Cadre, notifié le 19 octobre 2022, n"a pas été reconduit, une nouvelle consultation ayant été relancée. En raison de la hausse du prix des matières premières, le montant maximum de l"accord-cadre pour la période initiale se terminant le 18 octobre 2023 est presque intégralement consommé. Afin de pouvoir commander de nouveaux bacs sur la période transitoire faisant suite à la non reconduction de l"accord-cadre, il est décidé d"augmenter le maximum de l"accord-cadre de 10%