Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #48320045) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Alter Cités au nom et pour le compte de la Commune des Hauts d"Anjou Номер конкурса: 48320045 Дата публикации: 21-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Angers: Architectural, construction, engineering and inspection services
2023/S 224-706301
Voluntary ex ante transparency notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
OP 570 Accord-cadre de maîtrise d"œuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la requalification de la traversée de bourg de Champigné et déploiement de nouveaux secteurs d"habitat à Les Hauts d"Anj
Accord-cadre de maîtrise d"œuvre urbaine, infrastructure et paysage pour la requalification de la traversée de bourg de Champigné et déploiement de nouveaux secteurs d"habitat sur la commune Les Hauts d"Anjou (49).
Les Hauts d’Anjou (49)
1/ Etude de faisabilité (missions 1 à 3)
2/ Constitution des dossiers réglementaires, définition/suivi de projets immobiliers Mission 4 à 9 pour le secteur 2
3/ Missions normalisées de maitrise d’œuvre infrastructure et paysage Mission 10 à 14 pour le secteur 1
4/ Missions normalisées de maitrise d’œuvre infrastructure et paysage Mission 16 à 21 pour le secteur 2
5/ Concertation, co conception de projet
Section IV: Procedure
Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Section V: Award of contract/concession
Accord-cadre de maîtrise d"oeuvre urbaine, infrastructure et paysage
Section VI: Complementary information