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Office furniture (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48320026)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de bois colombes
Номер конкурса: 48320026
Дата публикации: 21-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111620231218 12:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de bois colombes
      15 rue Charles Duflos
      Bois Colombes Cedex
      92277
      France
      Téléphone: +33 171114515
      Courriel: Juridique@bois-colombes.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860856&orgAcronyme=b2g
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860856&orgAcronyme=b2g

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture de mobiliers pour les services de la ville de bois-colombes - lot 1 fourniture de mobiliers de type administratifs

        Numéro de référence: 223M041
      2. Code CPV principal:
        39130000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        la présente consultation concerne la fourniture de mobilier de bureau de type administratif pour la Ville de Bois-Colombes

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        39130000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire communal

      4. Description des prestations:

        le marché a pour objet la fourniture de mobilier de bureau de type administratif pour la Ville de Bois-Colombes.La consultation donnera lieu à un accords-cadres à bons de commande, en application de l"article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d"exécution du marché : Montant minimum : 15 000 euro(s) HtMontant maximum : 120 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est reconductible 3 fois par période d"un an à compter de sa date de notification

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Document requis :Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        le candidat présentera également :- une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ;- toute autre information jugée utile par le candidat pour apprécier ses capacités techniques et professionnelles

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverteJustification:

      le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur

    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-19
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      service de la commande publique

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      les agents du service de la commande publique sont en charge de l"ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l"heure sont données à titre indicatif

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié courant 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      les agents du service de la commande publique sont en charge de l"ouverture des plis qui aura lieu au sein du service. Le date et l"heure sont données à titre indicatif

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Cergy-Pontoise
        2-4 bd de l"hautil BP 30322
        Cergy Pontoise Cedex
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
        Fax: +33 130173459
        Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
        5, rue Leblanc
        Paris Cedex 15
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Téléphone: +33 182524267
        Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
        Fax: +33 182524295
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s"agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d"un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d"etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s"agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d"un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d"etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du Code de justice administrative

        greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
        2-4 boulevard de l"hautil, BP 30322
        Cergy Pontoise Cedex
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
        Fax: +33 130173459
        Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-16

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