Transport agency services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48320000)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      association migado
      Le Passage D"Agen
      France
      Courriel: affaires-juridiques@migado.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.daco-achats.fr/annonces/17
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.daco-achats.fr/annonces/17
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Association Loi 1901
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de transport d"eau de mer de Charente Maritime à Saint Seurin sur l"isle

         Numéro de référence: 2023-11-SM082
         
      2. Code CPV principal:
         63520000
         Descripteur supplémentaire: MD02, MD02
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet des prestations de transport d"eau de mer par camion citerne de la commune de La Rochelle ou de l"ile de Ré jusqu"au centre d"élevage de l"association MIGADO à Saint Seurin sur l"isle (33) situé près de Libourne

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         63520000
         Descripteur supplémentaire: MD02
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet des prestations de transport d"eau de mer par camion citerne de la

         commune de La Rochelle ou de l"ile de Ré jusqu"au centre d"élevage de l"association MIGADO à Saint

         Seurin sur l"isle (33) situé près de Libourne

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l"article L. 2125-1 du Code de la commande publique

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          accord cadre à bons de commandes mono attributaire (un seul titulaire) en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique encadré par un montant maximum de 560 000 euroHt sur la durée totale de l"accord cadre, reconductions comprises

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les candidats devront justifier d"une licence communautaire pour les véhicules dont le poids total excède 3,5 tonnes de poids maximum autorisé et d"un permis de conduire de type C1

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         les entreprises de transport public routier de marchandises qui utilisent des véhicules motorisés, quel que soit leur tonnage, doivent être inscrites à un registre tenu par le préfet de région et géré par la DREAL (direction régionale de l"environnement, de l"aménagement et du logement)

         Conditions particulières dexécution:

         pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l"empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre, le titulaire devra appliquer des mesures de gestion environnementales en terme d"équipements techniques mis en oeuvre pour l"exécution des prestations, un matériel de type " véhicule plus respectueux de l"environnement (eev) " par exemple. Les candidats devront transmettre lors du dépôt d"offre leur bilan carbone et GES

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 13:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 13:00
      

Источник закупки

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