Refuse and waste related services (Франция - Тендер #48319994) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart Номер конкурса: 48319994 Дата публикации: 21-11-2023 Сумма контракта: 118 056 887 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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collecte, transport et déchargement des points d"apport volontaire du verre sur 14 communes de Grand Paris Sud
Reference number: 2023M110collecte, transport et déchargement des points d"apport volontaire du verre sur 14 communes de Grand Paris Sud
le présent accord-cadre porte sur la collecte, le transport et le déchargement, dans les lieux agréés, des Points d"apport Volontaire (Pav) verre sur les 14 communes situées sur la partie Essonnienne du territoire de Grand Paris Sud
marchés de prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables
accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l"émission de bons de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités commandées.Les montants contractuels sont les suivants : montant minimum : 100 000 euro(s) Ht/An - montant maximum 500 000 euro(s) Ht/An. Estimation annuelle à titre indicatif : 410 000 euro(s) (H.T.).
se reporter au règlement de la consultation
l"Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
second semestre 2027
accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l"émission de bons de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités commandées.Les montants contractuels sont les suivants : montant minimum : 100 000 euro(s) Ht/An - montant maximum 500 000 euro(s) Ht/An. Estimation annuelle à titre indicatif : 410 000 euro(s) (H.T.).
la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu"à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d"un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d"absence de publication d"un avis d"attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, les concurrents évincés de la conclusion d"un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d"une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d"un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s"effectuer par voie dématérialisée par l"application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu"à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d"un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d"absence de publication d"un avis d"attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, les concurrents évincés de la conclusion d"un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d"une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d"un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s"effectuer par voie dématérialisée par l"application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr