Medical waste services (Франция - Тендер #48319993) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: plate Forme Achats Finances Nord Est Номер конкурса: 48319993 Дата публикации: 21-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mise en place de récipients, collecte et traitement des déchets d"activités de soins à risque infectieux (DASRI - déchets dangereux) au profit des 13 Gsbdd rattachés à la PFC Est (3 lots)
Reference number: DAF_2023_000299mise en place de récipients, collecte et traitement des déchets d"activités de soins à risque infectieux (DASRI - déchets dangereux) au profit des centres médicaux, antennes médicales et groupes vétérinaires des 13 Groupements de soutien des bases de défense rattachés à la Plateforme Commissariat Est (3 lots)
en cas d"attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique accord-cadre. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n"est pas limité
gsbdd de charleville-mezieres, saint-dizier-chaumont, metz, verdun, nancy, mourmelon-mailly, phalsbourg, lille, creil
Lot No: 1ardennes, Marne, Aisne, Aube, Haute-Marne, Moselle, Meuse, Meurthe et Moselle, Nord, Oise
mise en place de récipients, collecte et traitement des dasri lot 1 - gsbdd de charleville-mezieres, saint-dizier-chaumont, metz, verdun, nancy, mourmelon-mailly, phalsbourg, lille, creil
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu"au 31/01/2025, début d"exécution au 01/02/2024 sur l"ensemble des sites, hormis pour Creil (à/c du 13/06/2024). Il pourra être reconduit 3 fois jusqu"au 31/01/2028. Les modalités sont définies dans le Règlement de Consultation. La valeur estimée du marché indiqué ci-dessus correspond à la durée totale du marché
a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la consultation est de 225 761,66 euro(s) (H.T.).
le marché est soumis aux dispositions des art L.2124-2 et R.2161-2 du CCP. Il porte sur des prestations de services ; il est passé en partie sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec un maximum annuel de 10 000 euros (H.T.). Il est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif 5,9 tonnes/an
gsbdd de strasbourg-haguenau-colmar, epinal-luxeuil
Lot No: 2bas Rhin, Haut Rhin, Haute Saône, Vosges
mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRILOT 2 - gsbdd de strasbourg-haguenau-colmar, epinal-luxeuil
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu"au 31/01/2025, début d"exécution au 01/02/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu"au 31/01/2028. Les modalités sont définies dans le Règlement de Consultation. La valeur estimée du marché indiqué ci-dessus correspond à la durée totale du marché
a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la consultation est de 225 761,66 euro(s) (H.T.).
le marché est soumis aux dispositions des art L.2124-2 et R.2161-2 du CCP. Il porte sur des prestations de services ; il est passé en partie sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec un maximum annuel de 10 000 euros (H.T.). Il est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif 1,48 tonnes/an
gsbdd de besançon, belfort
Lot No: 3côte d"or, Doubs, Saône et Loire, Territoire de Belfort
mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRILOT 3 - gsbdd de besançon, belfort
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu"au 31/01/2025, début d"exécution au 01/02/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu"au 31/01/2028. Les modalités sont définies dans le Règlement de Consultation. La valeur estimée du marché indiqué ci-dessus correspond à la durée totale du marché
a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la consultation est de 225 761,66 euro(s) (H.T.).
le marché est soumis aux dispositions des art L.2124-2 et R.2161-2 du CCP. Il porte sur des prestations de services ; il est passé en partie sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec un maximum annuel de 10 000 euros (H.T.). Il est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif 1,19 tonnes/an
tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l"identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l"entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan,association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d"un mandat, d"un pouvoir ou d"une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pourl"exercice de l"activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni
aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC
aucune capacité minimum requise. Les référencesprofessionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC
la date mentionnée ci-dessus est indicative. L"Ouverture des plis n"est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres
le marché est soumis aux dispositions des art L.2124-2 et R.2161-2 du CCP. Il porte sur des prestations de services ; il est passé en partie sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec un maximum annuel de 10 000 euros (H.T.). Il est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif 5,9 tonnes/an
-référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusiondu contrat, seule la déclaration d"infructuosité ou sans suite peut faire l"objet d"un tel recours ;-référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l"avis d"attribution (ou à défaut d"un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d"une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
-référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusiondu contrat, seule la déclaration d"infructuosité ou sans suite peut faire l"objet d"un tel recours ;-référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l"avis d"attribution (ou à défaut d"un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d"une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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