Medical waste services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48319993)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      plate Forme Achats Finances Nord Est
      division Achats Publics - 10 rue d"asfeld - bP 60004
      Metz Cedex 1
      57044
      France
      Téléphone: +33 387155190
      Courriel: Pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2393320&orgAcronyme=g7h
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Défense
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mise en place de récipients, collecte et traitement des déchets d"activités de soins à risque infectieux (DASRI - déchets dangereux) au profit des 13 Gsbdd rattachés à la PFC Est (3 lots)

         Numéro de référence: DAF_2023_000299
         
      2. Code CPV principal:
         90524000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         mise en place de récipients, collecte et traitement des déchets d"activités de soins à risque infectieux (DASRI - déchets dangereux) au profit des centres médicaux, antennes médicales et groupes vétérinaires des 13 Groupements de soutien des bases de défense rattachés à la Plateforme Commissariat Est (3 lots)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         en cas d"attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique accord-cadre. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n"est pas limité

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         gsbdd de charleville-mezieres, saint-dizier-chaumont, metz, verdun, nancy, mourmelon-mailly, phalsbourg, lille, creil

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90524000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ardennes, Marne, Aisne, Aube, Haute-Marne, Moselle, Meuse, Meurthe et Moselle, Nord, Oise

      4. Description des prestations:
         

         mise en place de récipients, collecte et traitement des dasri lot 1 - gsbdd de charleville-mezieres, saint-dizier-chaumont, metz, verdun, nancy, mourmelon-mailly, phalsbourg, lille, creil

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 120 491.99 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu"au 31/01/2025, début d"exécution au 01/02/2024 sur l"ensemble des sites, hormis pour Creil (à/c du 13/06/2024). Il pourra être reconduit 3 fois jusqu"au 31/01/2028. Les modalités sont définies dans le Règlement de Consultation. La valeur estimée du marché indiqué ci-dessus correspond à la durée totale du marché

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la consultation est de 225 761,66 euro(s) (H.T.).

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché est soumis aux dispositions des art L.2124-2 et R.2161-2 du CCP. Il porte sur des prestations de services ; il est passé en partie sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec un maximum annuel de 10 000 euros (H.T.). Il est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif 5,9 tonnes/an

      14. Intitulé:
          

          gsbdd de strasbourg-haguenau-colmar, epinal-luxeuil

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90524000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          bas Rhin, Haut Rhin, Haute Saône, Vosges

      17. Description des prestations:
          

          mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRILOT 2 - gsbdd de strasbourg-haguenau-colmar, epinal-luxeuil

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 21 229.90 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu"au 31/01/2025, début d"exécution au 01/02/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu"au 31/01/2028. Les modalités sont définies dans le Règlement de Consultation. La valeur estimée du marché indiqué ci-dessus correspond à la durée totale du marché

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la consultation est de 225 761,66 euro(s) (H.T.).

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le marché est soumis aux dispositions des art L.2124-2 et R.2161-2 du CCP. Il porte sur des prestations de services ; il est passé en partie sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec un maximum annuel de 10 000 euros (H.T.). Il est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif 1,48 tonnes/an

      27. Intitulé:
          

          gsbdd de besançon, belfort

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90524000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          côte d"or, Doubs, Saône et Loire, Territoire de Belfort

      30. Description des prestations:
          

          mise en place de récipients, collecte et traitement des DASRILOT 3 - gsbdd de besançon, belfort

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 38 887.44 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu"au 31/01/2025, début d"exécution au 01/02/2024. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu"au 31/01/2028. Les modalités sont définies dans le Règlement de Consultation. La valeur estimée du marché indiqué ci-dessus correspond à la durée totale du marché

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la consultation est de 225 761,66 euro(s) (H.T.).

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le marché est soumis aux dispositions des art L.2124-2 et R.2161-2 du CCP. Il porte sur des prestations de services ; il est passé en partie sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à BDC pour les prestations à la demande, sans mini et avec un maximum annuel de 10 000 euros (H.T.). Il est soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-13 et suivants du CCP. Estimatif 1,19 tonnes/an

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l"identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l"entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan,association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d"un mandat, d"un pouvoir ou d"une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pourl"exercice de l"activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni

      2. Capacité économique et financière:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         aucune capacité minimum requise. Les référencesprofessionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-21
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-22
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date mentionnée ci-dessus est indicative. L"Ouverture des plis n"est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

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