Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48319837)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ADEME
      20 avenue du Grésillé
      Angers cedex 01
      49004
      France
      Courriel: Christine.berge@ademe.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401454&orgAcronyme=s2d
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401454&orgAcronyme=s2d
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Réalisation d"une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets

         Numéro de référence: 2023001228
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation se rapporte à la réalisation d"une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets. La réalisation de cette campagne a été découpée en 7 lots : Lot 1 : Assistance à maîtrise d?ouvrage (AMO) Lot 2 : Réalisation de la campagne : Nord-Ouest de la France Lot 3 : Réalisation de la campagne : Nord-Est de la France Lot 4 : Réalisation de la campagne : Sud-Ouest de la France Lot 5 : Réalisation de la campagne : Sud-Est de la France Lot 6 : Réalisation de la campagne : Ile de France Lot 7 : Analyses Physico-chimiques

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Les soumissionnaires des lots 1 et 7 ne peuvent pas concourir aux autres lots. Les soumissionnaires peuvent concourir à plusieurs lots parmi les lots n°2 à n°6. Le candidat est invité à présenter une offre distincte par lot auquel il soumissionne

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Assistance à maîtrise d"Ouvrage (AMO)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Chez le prestatataire des visites sur site sont à prévoir

      4. Description des prestations:
         

         L"organisation mise en place prévoit une fonction « Assistant à Maîtrise d"Ouvrage » (AMO) qui s"exerce directement auprès du chef de projet de l"ADEME.Présent tout au long de la campagne, l"AMO couvre trois axes principaux d"intervention :*Organisation, méthode et assurance qualité de la campagne* planification et suivi opérationnel de la campagne* Pilotage de la campagne

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 13
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le support juridique est un marché

      14. Intitulé:
          

          Réalisation de la campagne : Nord-Ouest de la France

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Chez le prestataire

      17. Description des prestations:
          

          L"objet de ce lot est de réaliser l"ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Nord-Ouest de la France.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 13
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Les support juridique est un accord-cadre

      27. Intitulé:
          

          Réalisation de la campagne : Nord-Est de la Francee

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Chez le prestataire

      30. Description des prestations:
          

          L"objet de ce lot est de réaliser l"ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Nord-Est de la France.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 13
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Le support juridique est un accord-cadre

      40. Intitulé:
          

          Réalisation de la campagne : Sud-Ouest de la France

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Chez le prestataire

      43. Description des prestations:
          

          L"objet de ce lot est de réaliser l"ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Sud-Ouest de la France.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 13
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          Le support juridique est un accord-cadre

      53. Intitulé:
          

          Réalisation de la campagne : Sud-Est de la France

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          L"objet de ce lot est de réaliser l"ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Sud-Est de la France.

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 13
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          Le support juridique est un accord-cadre

      66. Intitulé:
          

          Réalisation de la campagne : Ile de France

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          L"objet de ce lot est de réaliser l"ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Ile de France.

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 13
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          Le support juridique est un accord-cadre

      79. Intitulé:
          

          Analyses Physico-chimiques

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          L"objet de ce lot est de réaliser l"ensemble des analyses physico-chimiques de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés pour toute la France

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 13
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          Le support juridique est un marché

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-09
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-09
      Heure locale: 10:05
      

Источник закупки

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