Electricity (Франция - Тендер #48319834) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Veynes Номер конкурса: 48319834 Дата публикации: 21-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et acheminement électricité
Reference number: 2023-11-16l"Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :-La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Veynes et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;-L"Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Veynes situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d"un contrat unique ;-La mission de responsable d"équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l"article L.321-15 du Code de l"énergie ;-Les services associés à la fourniture d"énergie électrique
place de la République 05400 - veynes
l"Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :-La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Veynes et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;-L"Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Veynes situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d"un contrat unique ;-La mission de responsable d"équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l"article L.321-15 du Code de l"énergie ;-Les services associés à la fourniture d"énergie électrique
veynes
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
il est possible d"exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l"un ou l"autre des deux référés suivants (l"un étant exclusif de l"autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l"article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
il est possible d"exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l"un ou l"autre des deux référés suivants (l"un étant exclusif de l"autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l"article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)