Sheltered housing construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48319812)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Lyon Métropole Habitat
      194 rue Duguesclin, CS 43813
      Lyon cedex
      69433
      France
      Téléphone: +33 478716100
      Courriel: marches@lmhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Lyon 7 - 3 rue Clair Tisseur - Construction d"une résidence étudiante de 54 logements - Relance lots n°12, 13 et 15

         Numéro de référence: 2023on-T0092
         
      2. Code CPV principal:
         45211200
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Construction d"une résidence étudiante de 54 logements en R+5

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 340 131.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot n°12: Cvc - Plomberie

         Lot nº: 12
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45331000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         3 rue Clair Tisseur 69007 - Lyon

      4. Description des prestations:
         

         Niveaux spécifiques minimaux exigés:

         - Effectif: 6 personnes

         - Chiffre d"affaires annuel: 1 160 000,00 EUR HT

         - Qualifications: Qualibat 5112-5212-5312 ou équivalent ou références équivalentes aux travaux objet de la consultation

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 20
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Lot n°13: électricité

          Lot nº: 13
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45311200
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          3 rue Clair Tisseur 69007 - Lyon

      17. Description des prestations:
          

          Niveaux spécifiques minimaux exigés:

          - Effectif: 6 personnes

          - Chiffre d"affaires annuel: 507 000,00 EUR HT

          - Qualifications: Lcpt (mention Cmo) - Cflcpt1 - Cflcpt2 - Cflcpt3 (mention Cmo ) -Cf1 - Cf2 - Cf4 ou équivalent ou références équivalentes aux travaux objet de la consultation

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 253 800.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 20
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Lot n°15: Mobilier

          Lot nº: 15
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          39100000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          3 rue Clair Tisseur 69007 - Lyon

      30. Description des prestations:
          

          Niveaux spécifiques minimaux exigés:

          - Effectif: 1 personne

          - Chiffre d"affaires annuel: 150 000,00 EUR HT

          - Qualifications: Qualibat 4312 ou équivalent ou références équivalentes aux travaux objet de la consultation

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 20
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         A - Document commun à l"ensemble des membres du groupement le cas échéant :

         - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l"économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété.

         b - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :

         - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l"économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l"ensemble des rubriques, à l"exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous.

         (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

         le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé.

         le candidat n"est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d"une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis.

         c - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre :

         - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.

         - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu"il ne tombe pas sous le coup d"une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

         - La preuve qu"il disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du contrat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Se référer à la rubrique description relative à chaque lot

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d"identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d"ouvrage

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Se référer à la rubrique description relative à chaque lot

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Le présent marché est soumis à une condition d"exécution sociale visant à favoriser l"accès à l"emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire du marché doit réaliser un nombre minimal d"heures d"insertion dont les modalités sont définies à l"annexe du Ccap «modalités de mise en oeuvre de la clause d"insertion»

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-08
      Heure locale: 16:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 09:00
      

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