Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48319749)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole d aix marseille provence
      58, boulevard Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      Téléphone: +33 488788800
      Courriel: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
      Fax: +33 488788808
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507766&orgAcronyme=t5y
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507766&orgAcronyme=t5y
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         valorisation des dechets inertes

         Numéro de référence: 72230232
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet la valorisation des déchets inertes de la Métropole Aix-Marseille Provence. La prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les prestations sont identiques pour tous les lots. L"Allotissement est basé sur la différenciation du secteur géographique détaillé au CCTP

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 100 880.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         neant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         valorisation des déchets inertes du Sud du secteur d"aix

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000, 90510000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Sud du secteur d"aix. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent marché

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 056 300.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 49
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché est passé pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d"une durée de 1 mois maximum ;- un délai d"exécution de 48 mois. Le montant maximum pour le présent lot est fixé à 2 112 600 euro(s) HT sur la durée du marché

      14. Intitulé:
          

          valorisation des déchets inertes du Nord-Est du secteur d"aix

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000, 90510000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

      17. Description des prestations:
          

          le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Nord-Est du secteur d"aix. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent marché

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 352 300.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 49
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le marché est passé pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d"une durée de 1 mois maximum ;- un délai d"exécution de 48 mois. Le montant maximum pour le présent lot est fixé à 704 600 euro(s) HT sur la durée du marché

      27. Intitulé:
          

          valorisation des déchets inertes du Nord-Ouest du secteur d"aix

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000, 90510000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

      30. Description des prestations:
          

          le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Nord-Ouest du secteur d"aix. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent accord-cadre

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 282 540.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 49
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le marché est passé pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d"une durée de 1 mois maximum ;- un délai d"exécution de 48 mois. Le montant maximum pour le présent lot est fixé à 565 080 sur la durée du marché

      40. Intitulé:
          

          valorisation des déchets inertes du Centre du secteur Salonais

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000, 90510000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

      43. Description des prestations:
          

          le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Centre du secteur Salonais. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent marché

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 354 700.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 49
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le marché est passé pour une durée de 49 mois et 4 jours à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d"une durée de 11 mois maximum ;- un délai d"exécution de 38 mois et 4 jours.Le montant maximum pour le présent lot est fixé à 709 400 euro(s) HT sur la durée du marché

      53. Intitulé:
          

          valorisation des déchets inertes du Sud du secteur Salonais

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000, 90510000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

      56. Description des prestations:
          

          le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Sud du secteur Salonais. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent marché

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 245 900.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 49
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          le marché est passé pour une durée de 49 mois et 4 jours à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d"une durée de 11 mois maximum ;- un délai d"exécution de 38 mois et 4 jours.Le montant maximum pour le présent lot est fixé à 491 800 euro(s) HT sur la durée du marché

      66. Intitulé:
          

          valorisation des déchets inertes du secteur d"aubagne et de l"etoile

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000, 90510000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

      69. Description des prestations:
          

          le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le secteur d"aubagne et de l"etoile. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent marché

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 809 140.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 49
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          le marché est passé pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d"une durée de 1 mois maximum ;- un délai d"exécution de 48 mois. Le montant maximum pour le présent lot est fixé à 1 618 280 euro(s) HT sur la durée du marché

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l"identification du candidat, l"objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- Une déclaration sur l"honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d"apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L"Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique.Les modalités d"utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au règlement de consultation.Le formulaire DUME est disponible sur plate-forme de dématérialisation : https://marchespublics.ampmetropole.fr

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour chacun des membres du groupement éventuel :-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.- documents aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle : l"arrêté d"exploitation de la filière de traitement

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-21
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      séance non publique

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      date, lieu et heure donnés à titre indicatif

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция