Refuse and waste related services (Франция - Тендер #48319749) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole d aix marseille provence Номер конкурса: 48319749 Дата публикации: 21-11-2023 Сумма контракта: 183 040 120 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 100 880 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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valorisation des dechets inertes
Reference number: 72230232le présent marché a pour objet la valorisation des déchets inertes de la Métropole Aix-Marseille Provence. La prestation comprend la réception, le tri, le conditionnement et la valorisation de la matière. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les prestations sont identiques pour tous les lots. L"Allotissement est basé sur la différenciation du secteur géographique détaillé au CCTP
neant
valorisation des déchets inertes du Sud du secteur d"aix
Lot No: 1territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Sud du secteur d"aix. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent marché
le marché est passé pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d"une durée de 1 mois maximum ;- un délai d"exécution de 48 mois. Le montant maximum pour le présent lot est fixé à 2 112 600 euro(s) HT sur la durée du marché
valorisation des déchets inertes du Nord-Est du secteur d"aix
Lot No: 2territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Nord-Est du secteur d"aix. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent marché
le marché est passé pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d"une durée de 1 mois maximum ;- un délai d"exécution de 48 mois. Le montant maximum pour le présent lot est fixé à 704 600 euro(s) HT sur la durée du marché
valorisation des déchets inertes du Nord-Ouest du secteur d"aix
Lot No: 3territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Nord-Ouest du secteur d"aix. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent accord-cadre
le marché est passé pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d"une durée de 1 mois maximum ;- un délai d"exécution de 48 mois. Le montant maximum pour le présent lot est fixé à 565 080 sur la durée du marché
valorisation des déchets inertes du Centre du secteur Salonais
Lot No: 4territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Centre du secteur Salonais. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent marché
le marché est passé pour une durée de 49 mois et 4 jours à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d"une durée de 11 mois maximum ;- un délai d"exécution de 38 mois et 4 jours.Le montant maximum pour le présent lot est fixé à 709 400 euro(s) HT sur la durée du marché
valorisation des déchets inertes du Sud du secteur Salonais
Lot No: 5territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le Sud du secteur Salonais. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent marché
le marché est passé pour une durée de 49 mois et 4 jours à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d"une durée de 11 mois maximum ;- un délai d"exécution de 38 mois et 4 jours.Le montant maximum pour le présent lot est fixé à 491 800 euro(s) HT sur la durée du marché
valorisation des déchets inertes du secteur d"aubagne et de l"etoile
Lot No: 6territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
le présent marché concerne la valorisation (matière) des déchets inertes collectés sur le secteur d"aubagne et de l"etoile. La prestation comprend la réception, le tri et la valorisation de la matière. Les déchets inertes sont acheminés par les gestionnaires vers le ou les site(s) récepteur(s) du titulaire du présent marché
le marché est passé pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d"une durée de 1 mois maximum ;- un délai d"exécution de 48 mois. Le montant maximum pour le présent lot est fixé à 1 618 280 euro(s) HT sur la durée du marché
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l"identification du candidat, l"objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- Une déclaration sur l"honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d"apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L"Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique.Les modalités d"utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au règlement de consultation.Le formulaire DUME est disponible sur plate-forme de dématérialisation : https://marchespublics.ampmetropole.fr
pour chacun des membres du groupement éventuel :-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.- documents aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle : l"arrêté d"exploitation de la filière de traitement
séance non publique
Information about authorised persons and opening procedure:date, lieu et heure donnés à titre indicatif
le marché est passé pour une durée de 49 mois à compter de sa notification incluant :- une période de préparation d"une durée de 1 mois maximum ;- un délai d"exécution de 48 mois. Le montant maximum pour le présent lot est fixé à 2 112 600 euro(s) HT sur la durée du marché
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature de l"accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l"accord-cadre ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature de l"accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l"accord-cadre ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
tribunal administratif de Marseille