Postal services related to parcels (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48319647)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      LA POSTE
      9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
      PARIS
      75015
      France
      Courriel: stephanie.berthet@laposte.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services postaux
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations logistiques de traitement de colis pour la Plateforme de Préparation et de Distribution de Courrier Multi-Flux (PPDC MF) de Nantes sud (44)

      2. Code CPV principal:
         64113000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché a pour objet l"exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la Plateforme de préparation et de distribution du courrier de Nantes sud située aux Sorinières (44840).

         Les prestations attendues sont :

         -Déchargement des liaisons de transport en VRAC ou exceptionnellement en contenants

         -Tri des colis

         -Flashage des colis

         Les opérations de déchargement et de tri de colis devront être exécutées en propre par le Prestataire et ne pourront faire l"objet d"une sous-traitance.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         64113000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le marché a pour objet l"exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la Plateforme de préparation et de distribution du courrier de Nantes sud située aux Sorinières (44840).

         Les prestations attendues sont :

         -Déchargement des liaisons de transport en VRAC ou exceptionnellement en contenants

         -Tri des colis par brin sur la transitique (ventilation par codes postaux)

         -Tri des colis par circuit

         -Flashage des colis

         Les prestations se dérouleront du lundi au samedi sur les plages horaires suivantes :

         - du lundi au vendredi de 5h20 à 18h00

         - le samedi de 5h20 à 16h00

         Le taux moyen journalier de colis à décharger est estimé à 5 000 colis.

         Le taux moyen journalier de colis à trier et flasher est estimé à 3 200 colis (65% du colis déchargé)

         Le maximum en quantité de colis à traiter est fixé à 5 millions de colis sur la durée totale de l"accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l"obtention d"une note supérieure ou égale à 10/20.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les options sont les reconductions telles qu"indiquées à la rubrique II.2.7.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

         1/ son numéro unique d’identification

         2/ s"il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

         3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article L.2141-1 et au 1° et 3° de l"article L.2141-4 du Code de la commande publique

         4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner mentionné à l"article L.2141-2 du Code de la commande publique, c"est-à-dire :

         - une attestation de vigilance délivrée par l"URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

         - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l"impôt sur les sociétés ou de l"impôt sur le revenu)

         5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l"autorisation de travail mentionnée à l"article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l"article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d"embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l"étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

         6/ le cas échéant, les pièces prévues à l"article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

         Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

         Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pérennité financière (critère pondéré à 40 %) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c"est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.

         En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

         Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Références clients (critère pondéré à 40 %)

         À ce titre, le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:

         - nom de la société cliente,

         - durée du marché,

         - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d"activité, type prestations associées…),

         - le montant total du marché en € HT

         - le nom du contact et coordonnées

         Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.

         Effectif (critère pondéré à 20 %)

         À ce titre, le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera :

         - le nombre d"agents techniques,

         - le nombre d"encadrants.

         Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d"assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         • Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

         • La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture.

         • L"Euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

         • Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2021/S 171-447823
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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