Postal services related to parcels (Франция - Тендер #48319647)

1. Section I
   1. Name and addresses
      LA POSTE
      9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
      PARIS
      75015
      France
      E-mail: stephanie.berthet@laposte.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Postal services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prestations logistiques de traitement de colis pour la Plateforme de Préparation et de Distribution de Courrier Multi-Flux (PPDC MF) de Nantes sud (44)

      2. Main CPV code:
         64113000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le marché a pour objet l"exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la Plateforme de préparation et de distribution du courrier de Nantes sud située aux Sorinières (44840).

         Les prestations attendues sont :

         -Déchargement des liaisons de transport en VRAC ou exceptionnellement en contenants

         -Tri des colis

         -Flashage des colis

         Les opérations de déchargement et de tri de colis devront être exécutées en propre par le Prestataire et ne pourront faire l"objet d"une sous-traitance.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         64113000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Le marché a pour objet l"exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la Plateforme de préparation et de distribution du courrier de Nantes sud située aux Sorinières (44840).

         Les prestations attendues sont :

         -Déchargement des liaisons de transport en VRAC ou exceptionnellement en contenants

         -Tri des colis par brin sur la transitique (ventilation par codes postaux)

         -Tri des colis par circuit

         -Flashage des colis

         Les prestations se dérouleront du lundi au samedi sur les plages horaires suivantes :

         - du lundi au vendredi de 5h20 à 18h00

         - le samedi de 5h20 à 16h00

         Le taux moyen journalier de colis à décharger est estimé à 5 000 colis.

         Le taux moyen journalier de colis à trier et flasher est estimé à 3 200 colis (65% du colis déchargé)

         Le maximum en quantité de colis à traiter est fixé à 5 millions de colis sur la durée totale de l"accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l"obtention d"une note supérieure ou égale à 10/20.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Les options sont les reconductions telles qu"indiquées à la rubrique II.2.7.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

         1/ son numéro unique d’identification

         2/ s"il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

         3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article L.2141-1 et au 1° et 3° de l"article L.2141-4 du Code de la commande publique

         4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner mentionné à l"article L.2141-2 du Code de la commande publique, c"est-à-dire :

         - une attestation de vigilance délivrée par l"URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

         - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l"impôt sur les sociétés ou de l"impôt sur le revenu)

         5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l"autorisation de travail mentionnée à l"article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l"article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d"embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l"étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

         6/ le cas échéant, les pièces prévues à l"article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

         Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

         Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Pérennité financière (critère pondéré à 40 %) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c"est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.

         En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

         Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Références clients (critère pondéré à 40 %)

         À ce titre, le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:

         - nom de la société cliente,

         - durée du marché,

         - principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d"activité, type prestations associées…),

         - le montant total du marché en € HT

         - le nom du contact et coordonnées

         Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.

         Effectif (critère pondéré à 20 %)

         À ce titre, le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera :

         - le nombre d"agents techniques,

         - le nombre d"encadrants.

         Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d"assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         • Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

         • La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture.

         • L"Euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

         • Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2021/S 171-447823
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-11
      Local time: 10:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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