Accommodation, building and window cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48319336)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville d"asnières-sur-seine
      1, place de l"hôtel de Ville
      Asnières-sur-Seine
      92600
      France
      Courriel: Marches@mairieasnieres.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_LdNQ4b7WLW&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         nettoyage des vitreries des bâtiments communaux

         Numéro de référence: AO23_Vitreries
         
      2. Code CPV principal:
         90911000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage de la vitrerie et de l"ossature en aluminium, bois ou plastique des bâtiments communaux de la Ville d"asnières-sur-seine

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90911000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         asnieres sur Seine

      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage de la vitrerie et de l"ossature en aluminium, bois ou plastique des bâtiments communaux de la Ville d"asnières sur Seine

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d"un an. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques de l"accord-cadre resteront inchangées

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le français est la langue dans laquelle les documents sont rédigés et publiés. Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Pouvoir :Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant laqualité de gérant de l"entreprise ou délégation de pouvoir de l"un des dirigeants) ;- déclaration sur l"honneur :Le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;- situation de redressement judiciaire :Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou desjugements prononcés ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Attestation d"assurance :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risquesprofessionnels pertinents ;- déclaration chiffre d"affaires global :Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffred"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur lestrois derniers exercices disponibles ;- références équivalentes datant de moins de 3 ans :Références équivalentes dans l"exécution des prestations similaires, datant de moins de 3 ans,mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché- déclaration des effectifsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personneld"encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration de l"outillagedescription de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidatdisposera pour la réalisation du marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 125-355099
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-21
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция