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Fire and explosion protection and control consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48319333)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Номер конкурса: 48319333
Дата публикации: 21-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111620231219 16:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
      hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
      Nanterre
      92000
      France
      Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://achats.hauts-de-seine.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://achats.hauts-de-seine.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mandataire de sécurité pour des bâtiments classés Igh et des bâtiments classés Code du Travail

        Numéro de référence: 20230970
      2. Code CPV principal:
        71317100
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        afin de respecter ses obligations prévues au chapitre 2, titre Ii, livre premier, du Code de la Construction et de l"habitation, " Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur ", et conformément aux articles R122-14 et R122-15, le Département souhaite désigner un mandataire de sécurité et un suppléant pour agir en ses lieux et place et correspondre avec l"autorité administrative

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71317100
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        afin de respecter ses obligations prévues au chapitre 2, titre Ii, livre premier, du Code de la Construction et de l"habitation, " Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur ", et conformément aux articles R122-14 et R122-15, le Département souhaite désigner un mandataire de sécurité et un suppléant pour agir en ses lieux et place et correspondre avec l"autorité administrative

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Critère no2 - Temps de travail par site / Pondération: 24
        Critère de qualité - Nom: Critère no2 - Sous-critère no1 - Temps De Travail Pole Leonard De Vinci / Pondération: 7
        Critère de qualité - Nom: Critère no2 - Sous-critère no2 - Temps De Travail Ancien Hotel Du Departement / Pondération: 7
        Critère de qualité - Nom: Critère no2 - Sous-critère no3 - Temps De Travail L"Hotel Du Departement / Pondération: 5
        Critère de qualité - Nom: Critère no2 - Sous-critère no4 - Temps De Travail L"Immeuble So Work / Pondération: 5
        Critère de qualité - Nom: Critère no3 - Mode opératoire / Pondération: 22
        Critère de qualité - Nom: Critère no3 - Sous-critère no1 - Presentation De L"Equipe Operationnelle Dediee / Pondération: 6
        Critère de qualité - Nom: Critère no3 - Sous-critère no2 - Methodologie D"Intervention / Pondération: 6
        Critère de qualité - Nom: Critère no3 - Sous-critère no3 - Moyens Techniques / Pondération: 4
        Critère de qualité - Nom: Critère no3 - Sous-critère no4 - Interventions Ponctuelles / Pondération: 6
        Critère de qualité - Nom: Critère no4 - Gestion commerciale / Pondération: 4
        Critère de qualité - Nom: Critère no5 - Qualité environnementale de la prestation / Pondération: 10
        Coût - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-04-30
        Fin: 2026-04-30
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent accord-cadre est conclu à compter du 30 avril 2024, pour une durée de 2 ans. En cas de notification postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification.L"accord-cadre peut-être reconduit par périodes successives de deux (2) ans, reconductible 1 fois, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- pouvoir de signature : Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir l"article 5 du Ccap.Forme juridique que devra revêtir le groupement d"entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme d"imposée.L"exécution du marché est soumise à d"autres conditions particulières : Ras

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-19
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-20
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      conseil départemental des Hauts-De-Seine 92

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s"exécutant au fur et à mesure par l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Conformément à l"article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu dans les limites financières ci-après :- montant minimum sur 2 ans : 40 000 euro(s) HT- montant maximum sur 2 ans : 160.000 euro(s) HtMotifs exclusion : "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l"attributaire.Description garantie requise : Aucune clause de garantie financière n"est prévue.Nombre maximum de reconductions : 1 fois pour une période de 2 ans

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Cergy-Pontoise
        2-4 bd de l"hautil
        Cergy Pontoise
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
        Fax: +33 130173459
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
        5, rue Leblanc
        Paris
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Téléphone: +33 182524267
        Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Cergy-Pontoise
        2-4 bd de l"hautil
        Cergy Pontoise
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
        Fax: +33 130173459
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-16

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