Technical analysis or consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48319246)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      PAS DE CALAIS HABITAT
      4 AV DES DROITS DE L"HOMME
      ARRAS
      62000
      France
      Téléphone: +33 321626262
      Courriel: service.marches@pasdecalais-habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Office Public de l"Habitat
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE DE MISSION DE DIAGNOSTICS SOLIDITE ET DE DIAGNOSTICS DE PATHOLOGIES SUR LES OUVRAGES EXISTANTS DE PAS DE CALAIS HABITAT

      2. Code CPV principal:
         71621000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE DE MISSION DE DIAGNOSTICS SOLIDITE ET DE DIAGNOSTICS DE PATHOLOGIES SUR LES OUVRAGES EXISTANTS DE PAS DE CALAIS HABITAT

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Territoire ARRAS

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71621000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE DE MISSION DE DIAGNOSTICS SOLIDITE ET DE DIAGNOSTICS DE PATHOLOGIES SUR LES OUVRAGES EXISTANTS DE PAS DE CALAIS HABITAT

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Mémoire Technique / Pondération: 35%
         Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15%
         Prix - Pondération: 50%
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de six (6) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux (2) ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un maximum de 60 000,00 euros HT

      14. Intitulé:
          

          Territoire de Béthune Bruay

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71621000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE DE MISSION DE DIAGNOSTICS SOLIDITE ET DE DIAGNOSTICS DE PATHOLOGIES SUR LES OUVRAGES EXISTANTS DE PAS DE CALAIS HABITAT

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Mémoire Technique / Pondération: 35%
          Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15%
          Prix - Pondération: 50%
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de six (6) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux (2) ans.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un maximum de 40 000,00 euros HT

      27. Intitulé:
          

          Territoire de la Côte d’Opale Audomarois

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71621000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE DE MISSION DE DIAGNOSTICS SOLIDITE ET DE DIAGNOSTICS DE PATHOLOGIES SUR LES OUVRAGES EXISTANTS DE PAS DE CALAIS HABITAT

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Mémoire Technique / Pondération: 35%
          Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15%
          Prix - Pondération: 50%
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de six (6) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux (2) ans.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un maximum de 60 000,00 euros HT

      40. Intitulé:
          

          Territoire Pays d’Artois

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71621000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MARCHE DE MISSION DE DIAGNOSTICS SOLIDITE ET DE DIAGNOSTICS DE PATHOLOGIES SUR LES OUVRAGES EXISTANTS DE PAS DE CALAIS HABITAT

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Mémoire Technique / Pondération: 35%
          Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15%
          Prix - Pondération: 50%
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de six (6) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux (2) ans.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un maximum de 40 000,00 euros HT

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l"habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 10:00
      

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