Property insurance services (Франция - Тендер #48319227) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cc arbois poligny salins coeur du jura Номер конкурса: 48319227 Дата публикации: 21-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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groupement de commandes entre la Commune d"arbois et le Sivos d"arbois pour la souscription de contrats d"assurance
marché de services d"assurances dommages aux biens et risques annexes pour la Ville d"arbois (39600) et le Sivos d"arbois (39600)
dommages aux biens et risques annexes - ville d"arbois
Lot No: 110, Rue de l"hôtel de Ville 39600 - arbois
assurance Dommages aux biens et risques annexes
dommages aux biens et risques annexes - sivos d"arbois
Lot No: 210, Rue de l"hôtel de Ville 39600 - arbois
assurance dommages aux biens et risques annexes
- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- mandat de la compagnie d"assurance au courtier, le cas échéant- mandat de la compagnie d"assurance à l"agent , le cas échéant- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants, L 500, L 500-1 et L 511-1 et suivants du Code des Assurances ou équivalent pour les candidats européens
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -