Supply services of domestic help personnel (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48319224) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chu de Nantes Номер конкурса: 48319224 Дата публикации: 21-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Nantes: Services de mise à disposition de personnel d"aide à domicile
2023/S 224-705127
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
service d"aide à domicile intégré et dédié aux patients du CHU de Nantes
service d"aide à domicile intégré et dédié aux patients du CHU de Nantes
service d"aide à domicile intégré et dédié aux patients du CHU de Nantes
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le marché est un marché de services relevant de l"annexe XIV de la directive no2014/24/ue. Il est passé selon une procédure adaptée. Une négociation pourra être engagée selon les modalités décrites au règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l"article R2123-5 du code de la commande publique, l"acheteur se réserve la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d"un an. La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans (périodes de reconductions comprises)
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "