Smart cards (Франция - Тендер #48319120) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de Mayotte Номер конкурса: 48319120 Дата публикации: 21-11-2023 Сумма контракта: 61 623 098 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 043 956 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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emission, fournitures et livraison de cartes mobilités pour le compte du conseil departemental de mayotte
emission, fournitures et livraison de cartes mobilités pour le compte du conseil departemental de mayotte
le marché a pour objet la mise en place d"une carte mobilité dont l"objectif est de soutenir la mobilité du public cible engagé dans un parcours d"insertion socio-professionnel. Elle prend en charge les frais de transport, de repas et de garde d"enfants
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
la notion d"option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d"être effectués dans le cadre de "Reconductions, d"avenants ou de marchés complémentaires"
la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté préconise la création " d"un véritable service public d"insertion " (Spie)Et propose à l"ensemble des acteurs de l"insertion de s"en
voir le Règlement de consultation
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
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locaux de la DACP