Building-cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48318882) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chu Lyon Номер конкурса: 48318882 Дата публикации: 21-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de nettoyage des locaux et prestations annexes pour les etablissements parties du ght val rhône centre
Numéro de référence: E23_0419prestations de nettoyage des locaux et prestations annexes pour les etablissements parties du ght val rhône centre
prestation de nettoyage pour le ch de vienne
Lot nº: 1prestation de nettoyage pour le ch de vienne
prestation de nettoyage pour le ch de givors
Lot nº: 2prestation de nettoyage pour le ch de givors
prestation de nettoyage pour le ch de sainte-foy les lyon
Lot nº: 3prestation de nettoyage pour le ch de sainte-foy les lyon
voir RC
au cours de la dernière année d"exécution du contrat
il s"agit d"un marché mixte, dont les conditions sont fixées par le code de la commande publique, comportant :- une part forfaitaire concernant le nettoyage récurrent et des prestations annexes par établissement ;- une part à bon de commande (prestations complémentaires) conclue sans montant minimum et avec un maximum fixé comme suit :- lot 1 : 30 000 euro(s) HT - lot 2 : 60 000 euro(s) HT- lot 3 : 20 000 euro(s) HtLe marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er mars 2024, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.Une visite est obligatoire sur tous les sites (voir Article 5.2.1 du Rc).La langue dans laquelle est rédigé et publié l"avis est le français
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu"à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l"accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu"à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l"accomplissement des " mesures de publicité appropriées "