Database services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48318878)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cci france
      8-10 rue Pierre Brossolette - cS 90166
      Levallois Perret Cedex
      92309
      France
      Téléphone: +33 144453700
      Courriel: Marchespublics@ccifrance.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420774&orgAcronyme=l2m
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché public de prestations de services comprenant l"abonnement à une base de données juridiques

         Numéro de référence: 2023_625
         
      2. Code CPV principal:
         72320000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         marché public de prestations de services comprenant l"abonnement à une base de données juridiques

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72320000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         france

      4. Description des prestations:
         

         le périmètre de l"accord-cadre concerne les prestations suivantes :-Abonnement à une base de données juridiques en ligne ;-Inscription des conseillers à des actions de formation ;-Accès à une expertise concernant des questionnements des entreprises dans le domaine des ressources humaines

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         si dans un délai de deux mois précédant la date d"expiration de l"accord-cadre, celui-ci n"est pas dénoncé par CCI France par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée identique d"un an. La durée totale de l"accord-cadre ainsi reconduit, ne pourra dépasser 4 ans à dater de sa notification

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          en cours d"exécution du marché, CCI France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le titulaire de l"accord-cadre. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R.2194-2 à R.2194-4 du Code de la commande publique.Cci France se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque accord-cadre conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -Attestation d"inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent) ;-Déclaration sur l"honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d"interdiction de soumissionner visés à l"article 5.1 :-Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;-Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;-Preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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