Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48318866)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      oppic
      30 rue du château des Rentiers
      Paris
      75013
      France
      Courriel: departement.marches@oppic.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Loisirs, culture et religion
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assurance construction CNAP - lot 1 trc / rcmo

      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L"Oppic en tant que maitre d"ouvrage ou Maitre d"ouvrage Délégué souhaite pouvoir assurer l"opération de relocalisation du Centre National des Arts Plastiques (Cnap) et d"une partie des réserves du Mobilier National à Pantin avec les polices d"assurance suivantes :

         La consultation est passée en procédure d"appel d"offres ouvert et est soumise aux dispositions de l"article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle est composée de deux lots.

         Lot 1 - tous risques chantiers (Trc) et Responsabilité civile du Maître d"ouvrage (Rcmo) - lot 2 Responsabilité civile du Maitre d"ouvrage (Rcmo). Le lot 2 CCRD sera lancé ultérieurement. Il n"est pas concerné par la présente consultation.

         Le montant total de l"opération (travaux + honoraires) est estimé à 53 M euros hors taxes (63,6 M euros (T.T.C.)).

         Pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         pantin

      4. Description des prestations:
         

         marché assurance trc rcmo pour l"opération du CNAP (opération de relocalisation du Centre National des Arts Plastiques (Cnap) et d"une partie des réserves du Mobilier National à Pantin)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 27
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l"achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

          Les variantes libres ne sont pas autorisées. Pas de variante imposée. Le marché n"est pas découpé en tranche.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le cas échéant, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter en société d"assurance seule ou en groupement conjoint constitué impérativement d"un intermédiaire (agent général ou courtier) et d"une société d"assurance. Pour les candidats se présentant en groupement constitué d"un courtier ou agent général et d"une compagnie d"assurance, le courtier ou agent général devra produire un mandat exclusif de la compagnie d"assurance sous peine de rejet de sa candidature.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature. Elle sera entièrement rédigée en langue française.

         1) lettre de candidature (formulaire Dc1), avec habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement.

         S"Il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public;

         de même, l"intermédiaire d"assurance qui présente la candidature d"une société d"assurances doit fournir l"ensemble des documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

         2) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)

         3) Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

         4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

         5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         6) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

         7) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : agrément administratif (ACPR, Orias)

         Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original.

         s"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public; De même, l"intermédiaire d"assurance qui présente la candidature d"une société d"assurances doit fournir l"ensemble des documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

         Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).

         le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

         Le DUME doit être rédigé en français.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 14:00
      

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