Insurance services (Франция - Тендер #48318866)

1. Section I
   1. Name and addresses
      oppic
      30 rue du château des Rentiers
      Paris
      75013
      France
      E-mail: departement.marches@oppic.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
      
   5. Main activity:
      Recreation, culture and religion
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         assurance construction CNAP - lot 1 trc / rcmo

      2. Main CPV code:
         66510000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         L"Oppic en tant que maitre d"ouvrage ou Maitre d"ouvrage Délégué souhaite pouvoir assurer l"opération de relocalisation du Centre National des Arts Plastiques (Cnap) et d"une partie des réserves du Mobilier National à Pantin avec les polices d"assurance suivantes :

         La consultation est passée en procédure d"appel d"offres ouvert et est soumise aux dispositions de l"article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle est composée de deux lots.

         Lot 1 - tous risques chantiers (Trc) et Responsabilité civile du Maître d"ouvrage (Rcmo) - lot 2 Responsabilité civile du Maitre d"ouvrage (Rcmo). Le lot 2 CCRD sera lancé ultérieurement. Il n"est pas concerné par la présente consultation.

         Le montant total de l"opération (travaux + honoraires) est estimé à 53 M euros hors taxes (63,6 M euros (T.T.C.)).

         Pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         66510000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         pantin

      4. Description of the procurement:
         

         marché assurance trc rcmo pour l"opération du CNAP (opération de relocalisation du Centre National des Arts Plastiques (Cnap) et d"une partie des réserves du Mobilier National à Pantin)

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 27
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l"achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

          Les variantes libres ne sont pas autorisées. Pas de variante imposée. Le marché n"est pas découpé en tranche.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le cas échéant, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter en société d"assurance seule ou en groupement conjoint constitué impérativement d"un intermédiaire (agent général ou courtier) et d"une société d"assurance. Pour les candidats se présentant en groupement constitué d"un courtier ou agent général et d"une compagnie d"assurance, le courtier ou agent général devra produire un mandat exclusif de la compagnie d"assurance sous peine de rejet de sa candidature.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature. Elle sera entièrement rédigée en langue française.

         1) lettre de candidature (formulaire Dc1), avec habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement.

         S"Il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public;

         de même, l"intermédiaire d"assurance qui présente la candidature d"une société d"assurances doit fournir l"ensemble des documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

         2) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)

         3) Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

         4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

         5) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         6) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

         7) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : agrément administratif (ACPR, Orias)

         Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original.

         s"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public; De même, l"intermédiaire d"assurance qui présente la candidature d"une société d"assurances doit fournir l"ensemble des documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

         Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).

         le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

         Le DUME doit être rédigé en français.

      3. Technical and professional ability:
         
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-18
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-18
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

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