Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48318632)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      PODELIHA
      12 BOULEVARD YVONNE POIREL
      ANGERS
      49000
      France
      Courriel: alefoulon@podeliha.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.podeliha.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement Social pour l"Habitat
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Maitrise d’œuvre pour la construction d’un collectif de 25 logements avec une majorité de matériaux issus du réemploi

      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Maitrise d’œuvre pour la construction d’un collectif de 25 logements avec une majorité de matériaux issus du réemploi

         Tranche ferme : Etudes

         Tranche optionnelle n°1: Opérationnel

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Maitrise d’œuvre pour la construction d’un collectif de 25 logements avec une majorité de matériaux issus du réemploi

         Tranche ferme : Etudes :

         Diagnostic Ressource ; Qualification des matériaux disponibles ; Définition des modes opératoires de dépose et stockage ; Etude capacitaire et chiffrage

         Tranche optionnelle n°1: Opérationnel :

         Assistance dans le cadre de la démolition des matériaux identifiés en ressource ; Récupération, stockage et calibrage des matériaux ; Esquisse ; APS ; APD; PRO ; ACT ; EXE ; DET ; AOR

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Appropriation des enjeux propres à la mission et connaissance des process d’innovation, maitrise technique liée au réemploi, expérience significative de réemploi / Pondération: 45%
         Critère de qualité - Nom: Moyens mis en œuvre, organisation de l’équipe et réparation des missions / Pondération: 10%
         Critère de qualité - Nom: Cohérence du planning prévisionnel / Pondération: 5%
         Prix - Pondération: 40%
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          DUREE DU MARCHE : 30 mois à compter de la notification du marché

          ORDRE DE SERVICE PREVISIONNEL : JANVIER 2024

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l"ensemble du groupement.

         Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu"il en dispose pour l"exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.

         Dossier administratif :

         1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat.

         2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.

         3. En cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée.

         4. A titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou équivalents, datant de moins de 3 mois.

         5. La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.

         6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d’affaires réalisé.

         7. Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.

         8. Attestations d’assurances civiles et décennales en cours de validité.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Dossier technique :

         1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé.

         2. Une plaquette de présentation de l’entreprise.

         3. Une note sur l’organisation de l’entreprise.

         4. Un dossier présentant les capacités de l’entreprise (et plus particulièrement de l’établissement susceptible d’intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler :

         . Les moyens techniques de l’entreprise,

         . Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

         . Les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d’exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.

         5. Les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées.

         6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu urbain.

         7. Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes :

         • Un profil Ingénieur

         • Un profil Architecte

         • Une compétence Réemploi

         • Une compétence Economie de la construction

         • Une compétence Structure

         • Une compétence Thermique

         • Une compétence Fluides

         • Un profil Acousticien

         • Un profil VRD

         • Un profil Paysage

         Produire les Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d’études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes ;

         L’acheteur considèrera comme irrecevable une candidature ne respectant pas les exigences, formes ou cadres de réponse définis par le présent règlement de consultation.

         La candidature peut être présentée sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) sous forme papier ou sous forme électronique en cas de réponse par voie dématérialisée. Le DUME peut être téléchargé ou rempli en ligne sous ce lien : https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr

         Références professionnelles :

         Qualité des références portant sur des travaux d’importance et de nature similaires.

         Chaque groupement se doit de remettre un cahier de références. Il est obligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum (pour l’ensemble des membres du groupement). Toute référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la notation.

         Les candidats devront présenter uniquement 5 références par groupement, sur un cahier de références, avec les mentions suivantes: le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu, la démarche réemploi mise en place. Il est attendu de la part des équipes, de contextualiser chacune ces références. Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.

         Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement ainsi que le cahier de références joint au dossier de consultation.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Chaque groupement devra remettre les notes techniques suivantes :

         - Une note d’enjeux, explicitant le niveau d’ambition du groupement, la maitrise des thématiques et des process réemploi (retours d’expérience potentiels), les outils de suivi mis en œuvre (y compris outil permettant de quantifier le bilan carbone), les premiers éléments méthodologiques (ressources, capacitaires…) projetés. Format : maximum 2 pages A3 recto-verso

         - Une note présentant l’organisation du groupement : gouvernance, entité décisionnaire, rôle des différentes parties, process mis en œuvre pour le sourcing des matériaux, process logistique envisagés, process de qualification, stockage (en lien avec les éléments de programme)… Format : maximum 4 pages A4 recto-verso.

         - Un calendrier opérationnel récapitulant les principales étapes. Format : 1 page A3.

         Il est également demandé aux groupements de remettre un acte d’engagement duement complété.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-29
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-29
      Heure locale: 12:00
      

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