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Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #48318632)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: PODELIHA
Номер конкурса: 48318632
Дата публикации: 21-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111620231229 11:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      PODELIHA
      12 BOULEVARD YVONNE POIREL
      ANGERS
      49000
      France
      E-mail: alefoulon@podeliha.com
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.podeliha.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/

    4. Type of the contracting authority:
      Other type: Etablissement Social pour l"Habitat
    5. Main activity:
      Housing and community amenities
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Maitrise d’œuvre pour la construction d’un collectif de 25 logements avec une majorité de matériaux issus du réemploi

      2. Main CPV code:
        71000000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        Maitrise d’œuvre pour la construction d’un collectif de 25 logements avec une majorité de matériaux issus du réemploi

        Tranche ferme : Etudes

        Tranche optionnelle n°1: Opérationnel

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):

      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        Maitrise d’œuvre pour la construction d’un collectif de 25 logements avec une majorité de matériaux issus du réemploi

        Tranche ferme : Etudes :

        Diagnostic Ressource ; Qualification des matériaux disponibles ; Définition des modes opératoires de dépose et stockage ; Etude capacitaire et chiffrage

        Tranche optionnelle n°1: Opérationnel :

        Assistance dans le cadre de la démolition des matériaux identifiés en ressource ; Récupération, stockage et calibrage des matériaux ; Esquisse ; APS ; APD; PRO ; ACT ; EXE ; DET ; AOR

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Appropriation des enjeux propres à la mission et connaissance des process d’innovation, maitrise technique liée au réemploi, expérience significative de réemploi / Weighting: 45%
        Quality criterion - Name: Moyens mis en œuvre, organisation de l’équipe et réparation des missions / Weighting: 10%
        Quality criterion - Name: Cohérence du planning prévisionnel / Weighting: 5%
        Price - Weighting: 40%
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 30
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: yes
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        DUREE DU MARCHE : 30 mois à compter de la notification du marché

        ORDRE DE SERVICE PREVISIONNEL : JANVIER 2024

  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l"ensemble du groupement.

        Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu"il en dispose pour l"exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.

        Dossier administratif :

        1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat.

        2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.

        3. En cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée.

        4. A titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou KBIS) ou équivalents, datant de moins de 3 mois.

        5. La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.

        6. Les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d’affaires réalisé.

        7. Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.

        8. Attestations d’assurances civiles et décennales en cours de validité.

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Dossier technique :

        1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé.

        2. Une plaquette de présentation de l’entreprise.

        3. Une note sur l’organisation de l’entreprise.

        4. Un dossier présentant les capacités de l’entreprise (et plus particulièrement de l’établissement susceptible d’intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler :

        . Les moyens techniques de l’entreprise,

        . Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

        . Les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d’exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.

        5. Les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées.

        6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu urbain.

        7. Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes :

        • Un profil Ingénieur

        • Un profil Architecte

        • Une compétence Réemploi

        • Une compétence Economie de la construction

        • Une compétence Structure

        • Une compétence Thermique

        • Une compétence Fluides

        • Un profil Acousticien

        • Un profil VRD

        • Un profil Paysage

        Produire les Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d’études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes ;

        L’acheteur considèrera comme irrecevable une candidature ne respectant pas les exigences, formes ou cadres de réponse définis par le présent règlement de consultation.

        La candidature peut être présentée sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) sous forme papier ou sous forme électronique en cas de réponse par voie dématérialisée. Le DUME peut être téléchargé ou rempli en ligne sous ce lien : https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr

        Références professionnelles :

        Qualité des références portant sur des travaux d’importance et de nature similaires.

        Chaque groupement se doit de remettre un cahier de références. Il est obligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum (pour l’ensemble des membres du groupement). Toute référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la notation.

        Les candidats devront présenter uniquement 5 références par groupement, sur un cahier de références, avec les mentions suivantes: le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu, la démarche réemploi mise en place. Il est attendu de la part des équipes, de contextualiser chacune ces références. Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.

        Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement ainsi que le cahier de références joint au dossier de consultation.

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        Chaque groupement devra remettre les notes techniques suivantes :

        - Une note d’enjeux, explicitant le niveau d’ambition du groupement, la maitrise des thématiques et des process réemploi (retours d’expérience potentiels), les outils de suivi mis en œuvre (y compris outil permettant de quantifier le bilan carbone), les premiers éléments méthodologiques (ressources, capacitaires…) projetés. Format : maximum 2 pages A3 recto-verso

        - Une note présentant l’organisation du groupement : gouvernance, entité décisionnaire, rôle des différentes parties, process mis en œuvre pour le sourcing des matériaux, process logistique envisagés, process de qualification, stockage (en lien avec les éléments de programme)… Format : maximum 4 pages A4 recto-verso.

        - Un calendrier opérationnel récapitulant les principales étapes. Format : 1 page A3.

        Il est également demandé aux groupements de remettre un acte d’engagement duement complété.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-29
      Local time: 11:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-29
      Local time: 12:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      DUREE DU MARCHE : 30 mois à compter de la notification du marché

      ORDRE DE SERVICE PREVISIONNEL : JANVIER 2024

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal Judiciaire de Rennes
        7 Rue Pierre Abélard
        Rennes
        35000
        France
        Contact person: 35000
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

    5. Date of dispatch of this notice
      2023-11-16

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