Cleaning services (Франция - Тендер #48318539)

1. Section I
   1. Name and addresses
      tisseo
      4 Impasse Paul Mesplé
      Toulouse
      31081
      France
      Telephone: +33 562112622
      E-mail: correspondre@aws-france.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://tisseo.marches-publics.info/
      Additional information can be obtained from tisseo Voyageurs : Marjorie Mourat
      4 impasse Paul Mesplé
      Toulouse
      31000
      France
      Contact person: 31000
      Telephone: +33 581918412
      E-mail: marjorie.mourat@tisseo.fr
      Internet address(es):
      Main address: http://tisseo.marches-publics.info/
      Address of the buyer profile: http://tisseo.marches-publics.info/
      electronically via: http://tisseo.marches-publics.info/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         nettoyage des approfondis des sites Tisseo

         Reference number: 23-359
         
      2. Main CPV code:
         90910000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la consultation concerne l"ensemble des sites de Tisséo comprenant : les sites de production, les sites tertiaires, les stations et locaux connexes des lignes A et B du métro, les stations du tramway de Toulouse.Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/09/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 24 mois.Il s"agit d"un marché à prix mixtes, les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La période initiale est conclue pour un montant maximum, hors forfait, de 300 000 euro(s) Ht, et chaque période de reconduction sera conclue pour un montant maximum, hors forfait, de 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif de 2 470 000 euro(s) est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 2 470 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         90910000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         périmètre des transports urbains 31000 - toulouse

      4. Description of the procurement:
         

         la consultation concerne l"ensemble des sites de Tisséo comprenant : les sites de production, les sites tertiaires, les stations et locaux connexes des lignes A et B du métro, les stations du tramway de Toulouse.Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 01/09/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 24 mois.Il s"agit d"un marché à prix mixtes, les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La période initiale est conclue pour un montant maximum, hors forfait, de 300 000 euro(s) Ht, et chaque période de reconduction sera conclue pour un montant maximum, hors forfait, de 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimatif de 2 470 000 euro(s) est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 2 470 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)- les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française- le formulaire de candidature complété sous format Excel et sous format Pdf

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Minimum 1 000 000 euro(s) en moyenne sur les 3 derniers exercices- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         prestations réglées par prix unitaires et forfaitairesprix révisables annuellementavance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         groupe conjoint avec mandataire solidaire - la nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d"un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Reprise de personnel : L"Attributaire du marché est susceptible d"être soumis à une obligation conventionnelle de reprise des salariés du marché en cours.Insertion professionnelle : L"Exécution du marché comporte une clause d"insertion par l"activité économique

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-07
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция