Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services (Франция - Тендер #48318502)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ADEME
      20 avenue du Grésillé
      Angers cedex 01
      49004
      France
      Telephone: +33 241204120
      E-mail: Florian.philippon@ademe.fr
      Fax: +33 241872350
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2406134&orgAcronyme=s2d
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2406134&orgAcronyme=s2d
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      National or federal agency/office
      
   5. Main activity:
      Environment
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         ACIER POLI à Saint-Julien-du-Sault (89) - Evacuation et élimination de déchets

         Reference number: DA2021001551
         
      2. Main CPV code:
         90520000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Par son arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2022-0488 du 21 novembre 2022, l"ADEME est chargée de la mise en sécurité du site ACIER POLI. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l"exécution des prestations d"évacuation et d"élimination des déchets dangereux prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral. Une visite unique et obligatoire est prévue le 11 décembre 2023 à 11h15 (voir règlement de consultation pour plus de détail).

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         90520000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Saint-Julien-du-Sault

      4. Description of the procurement:
         

         Par son arrêté n°PREF-SAPPIE-BE-2022-0488 du 21 novembre 2022, l"ADEME est chargée de la mise en sécurité du site ACIER POLI. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l"exécution des prestations d"évacuation et d"élimination des déchets dangereux prévues dans le cadre de cet arrêté préfectoral.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 8
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupementb) Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.c) Une Déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas listés aux articles L 2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, soit : - Qu"il n"a pas, au cours des trois années précédentes, dû verser des dommages et intérêts, qu"il n"a pas été sanctionné par une résiliation ou fait l"objet d"une sanction comparable du fait d"un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l"exécution d"un marché public antérieur.- Qu"il n"entreprendra pas d"influer indûment sur le processus décisionnel de l"acheteur ou d"obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou fourni des informations trompeuses susceptibles d"avoir une influence déterminante sur les décisions d"exclusion, de sélection ou d"attribution ;- Que son éventuelle participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ne lui a pas permis d"avoir accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats ;- Qu"il n"a conclu aucune entente avec d"autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence ;- Que sa candidature ne crée aucune situation de conflit d"intérêts. Constitue une situation de conflit d"intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d"en influencer l"issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.g) En cas de groupement :- chaque membre du groupement devra remettre l"ensemble des pièces b) à e) susvisées.Les pièces a) et b) peuvent être fournies au travers d"un formulaire DC1 et les pièces c) à e) au travers d"un formulaire DC2. Ces formulaires sont disponibles sur le site de la DAJ à l"adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique .Le candidat est autorisé à présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place des documents définis ci-dessus. En application de l"article R2143-16 du Code de la commande publique, il est exigé des candidats étrangers une traduction de ce document en français.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         D) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         E) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de l"enlèvement de déchets dangereux, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l"objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations ;f) Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ;h) Les certificats de qualifications professionnelles à jour délivrés par les organismes accrédités justifiant de la capacité du candidat à réaliser :- Des opérations en problématique amiante de sous-section 4 notamment de gestion de déchets.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-17
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-17
      Local time: 17:30
      

Источник закупки

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