Monitoring and control services (Франция - Тендер #48318499) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communaute d agglo du pays ajaccien Номер конкурса: 48318499 Дата публикации: 21-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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contrôle des réseaux (inspection télévisuelle et essais pression)
Reference number: Ac23-47l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
inspection télévisuelle et visuelle
Lot No: 01territoire de la Capa 20000 - ajaccio
inspection télévisuelle et visuelle
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
accord-Cadre sans MinimumMontant maximum du lot par période: 100 000.00 Euros(S) (H.T.). Par année
essai d"étanchéité
Lot No: 02territoire de la Capa 20000 - ajaccio
essai d"étanchéité
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
accord-Cadre sans MinimumMontant maximum du lot par période: 100 000.00 Euros(S) (H.T.). Par année
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévue à l"article R2143-3 du Ccp
déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Certification CofracCertification Catec
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
ajaccio
accord-Cadre sans MinimumMontant maximum du lot par période: 100 000.00 Euros(S) (H.T.). Par année
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l"application "Télérecours citoyens", accessible depuis l"adresse ci-après: www.telerecours.fr"
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l"application "Télérecours citoyens", accessible depuis l"adresse ci-après: www.telerecours.fr"