Maintenance of information technology software (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48318446)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      inrs
      65 boulevard richard-lenoir
      Paris
      75011
      France
      Courriel: Claude.hamama@inrs.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861018&orgAcronyme=a4w
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d"intérêt général ayant un caractère autre qu"industriel ou commercial.
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en déployant des activités d"assistance, d"études et recherche, de formation et d"information.
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         progiciel de gestion integree cegid xrp ultimate - tierce maintenance applicative corrective - eVOLUTIONS - missions ponctuelles - rEVERSIBILITE

         Numéro de référence: PA.2023.26_TMA-1_EVOLUTIONS_XRP
         
      2. Code CPV principal:
         72267100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         contrat de services informatiques portant sur le pgi xrp ultimate cegid, (" l"application "), et ayant pour objet l"exécution de prestations : - soit de TMA correctives non incorporées par l"éditeur dans son contrat de maintenance (" Tma-1 "), - soit visant à améliorer / faire évoluer l"application (" Evolutions ") : * d"une part, au travers de " petites " évolution, * d"autre part, significativement au travers de " Projets ". - Soit " ponctuelles " ; fonctionnelles et techniques de nature à renforcer l"autonomie des équipes internes du pouvoir adjudicateur, (" prestations ponctuelles "). Le contrat inclut également la réversibilité des prestations, visant à garantir la continuité de service, en assurant la transmission des connaissances vers un repreneur et / ou vers les équipes internes du pouvoir adjudicateur. La description technique des prestations figure dans le CCTP et ses annexes. Les modalités d"exécution de ce contrat sont fixées par le Cahier des Clauses Administratives

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72267100
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent contrat se compose d"un accord-cadre au sens des dispositions des articles R2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique (Ccp) et d"un marché ordinaire de services.L"accord-cadre porte sur l"exécution : * des travaux en lien avec la prise de connaissance du contexte technique de l"intervention du titulaire,* de prestations ayant pour objet la réalisation d"evolutions de l"application,* de prestations dites " ponctuelles ",* des prestations induites par la phase de réversibilité.L"accord-cadre est mono-attributaire et s"exécute à la fois :- par l"émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, s"agissant de l"exécution des phases :* de prise de connaissance du contexte technique de l"intervention du titulaire,* de réversibilité.- par la conclusion de marchés subséquents à bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP, s"agissant de l"exécution des prestations :* visant la réalisation d"evolutions,* et " ponctuelles ".Les prestations de Tma-1 sont réalisées dans le cadre du marché ordinaire de services.le contrat se compose d"une seule et unique tranche. Il comporte un unique lot, conformément à l"art L2113-11 du CCP, la dévolution en lots séparés étant en l"espèce, de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse, l"exécution des prestations.cette nouvelle procédure est initiée à la suite d"une déclaration d"infructuosité (avis JOUE 2023/s 150-478755)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat peut être prorogé tacitement pour des durées d"un an, dans la limite de trois reconductions, soit une durée maximale de quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          pendant la durée de validité du contrat, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire, un contrat sous la forme d"un accord-cadre, ou d"un marché de services informatiques ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sur le fondement des dispositions de l"art. R. 2122-7 du CCP

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          pendant la durée du contrat, le pouvoir adjudicateur se réserve, la possibilité de conclure directement avec le titulaire, un contrat sous la forme d"un accord-cadre, ou d"un marché de services informatiques ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sur le fondement des dispositions de l"art. R. 2122-7 du CCP

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat ne doit pas être dans une des situations l"interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Ccp). L"Exécution du marché ne peut être confiée qu"à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Pour présenter sa candidature, l"opérateur économique fournit : 1. La lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complétée, (formulaire Dc1) ; 2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée (formulaire Dc2). Nb : chaque candidat est libre de présenter un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le candidat peut alors réutiliser un DUME qui a déjà été présenté lors d"une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent soient toujours valables

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour présenter sa candidature, l"opérateur économique fournit :3.une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,4.les bilans ou extraits de bilan, concernant le trois derniers exercices clos, (opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour présenter sa candidature, l"opérateur économique fournit :5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années,6.l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;7.une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;8.une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (en fonction de la date de création de l"entreprise) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans sont pris en compte. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         en l"occurrence, niveaux minimums de capacité requis, s"agissant des moyens humains, selon les stipulations du CCTP : Minimum requis :-Compétences sur les Workflows Information Manager (maintenance correctrice essentiellement),-compétences avérées sur les Personnalisations (de toute complexité, mais, essentiellement des évolutions, de petit et moyen volume)-compétences reconnues sur Xlink,A cet effet le candidat apporte la preuve par tout moyen possible (certification(s) éditeur, CV, déclaration sur l"honneur etc.)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         conditions d"exécution du contrat énoncées dans le Cahier des Clauses Administratives (Cca)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 086-263415
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-12
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      date et heure d"ouverture des offres données à titre indicatif. Les renseignements fournis à cette rubrique sont sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur

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