Maintenance of information technology software (Франция - Тендер #48318446)

1. Section I
   1. Name and addresses
      inrs
      65 boulevard richard-lenoir
      Paris
      75011
      France
      E-mail: Claude.hamama@inrs.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.maximilien.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861018&orgAcronyme=a4w
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d"intérêt général ayant un caractère autre qu"industriel ou commercial.
      
   5. Main activity:
      Other activity: Contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en déployant des activités d"assistance, d"études et recherche, de formation et d"information.
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         progiciel de gestion integree cegid xrp ultimate - tierce maintenance applicative corrective - eVOLUTIONS - missions ponctuelles - rEVERSIBILITE

         Reference number: PA.2023.26_TMA-1_EVOLUTIONS_XRP
         
      2. Main CPV code:
         72267100
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         contrat de services informatiques portant sur le pgi xrp ultimate cegid, (" l"application "), et ayant pour objet l"exécution de prestations : - soit de TMA correctives non incorporées par l"éditeur dans son contrat de maintenance (" Tma-1 "), - soit visant à améliorer / faire évoluer l"application (" Evolutions ") : * d"une part, au travers de " petites " évolution, * d"autre part, significativement au travers de " Projets ". - Soit " ponctuelles " ; fonctionnelles et techniques de nature à renforcer l"autonomie des équipes internes du pouvoir adjudicateur, (" prestations ponctuelles "). Le contrat inclut également la réversibilité des prestations, visant à garantir la continuité de service, en assurant la transmission des connaissances vers un repreneur et / ou vers les équipes internes du pouvoir adjudicateur. La description technique des prestations figure dans le CCTP et ses annexes. Les modalités d"exécution de ce contrat sont fixées par le Cahier des Clauses Administratives

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 520 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         72267100
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         le présent contrat se compose d"un accord-cadre au sens des dispositions des articles R2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique (Ccp) et d"un marché ordinaire de services.L"accord-cadre porte sur l"exécution : * des travaux en lien avec la prise de connaissance du contexte technique de l"intervention du titulaire,* de prestations ayant pour objet la réalisation d"evolutions de l"application,* de prestations dites " ponctuelles ",* des prestations induites par la phase de réversibilité.L"accord-cadre est mono-attributaire et s"exécute à la fois :- par l"émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, s"agissant de l"exécution des phases :* de prise de connaissance du contexte technique de l"intervention du titulaire,* de réversibilité.- par la conclusion de marchés subséquents à bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP, s"agissant de l"exécution des prestations :* visant la réalisation d"evolutions,* et " ponctuelles ".Les prestations de Tma-1 sont réalisées dans le cadre du marché ordinaire de services.le contrat se compose d"une seule et unique tranche. Il comporte un unique lot, conformément à l"art L2113-11 du CCP, la dévolution en lots séparés étant en l"espèce, de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse, l"exécution des prestations.cette nouvelle procédure est initiée à la suite d"une déclaration d"infructuosité (avis JOUE 2023/s 150-478755)

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le contrat peut être prorogé tacitement pour des durées d"un an, dans la limite de trois reconductions, soit une durée maximale de quatre ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          pendant la durée de validité du contrat, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure directement avec le titulaire, un contrat sous la forme d"un accord-cadre, ou d"un marché de services informatiques ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sur le fondement des dispositions de l"art. R. 2122-7 du CCP

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          pendant la durée du contrat, le pouvoir adjudicateur se réserve, la possibilité de conclure directement avec le titulaire, un contrat sous la forme d"un accord-cadre, ou d"un marché de services informatiques ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sur le fondement des dispositions de l"art. R. 2122-7 du CCP

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         le candidat ne doit pas être dans une des situations l"interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Ccp). L"Exécution du marché ne peut être confiée qu"à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Pour présenter sa candidature, l"opérateur économique fournit : 1. La lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complétée, (formulaire Dc1) ; 2. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée (formulaire Dc2). Nb : chaque candidat est libre de présenter un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le candidat peut alors réutiliser un DUME qui a déjà été présenté lors d"une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent soient toujours valables

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         pour présenter sa candidature, l"opérateur économique fournit :3.une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,4.les bilans ou extraits de bilan, concernant le trois derniers exercices clos, (opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         pour présenter sa candidature, l"opérateur économique fournit :5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années,6.l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;7.une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;8.une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (en fonction de la date de création de l"entreprise) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans sont pris en compte. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         en l"occurrence, niveaux minimums de capacité requis, s"agissant des moyens humains, selon les stipulations du CCTP : Minimum requis :-Compétences sur les Workflows Information Manager (maintenance correctrice essentiellement),-compétences avérées sur les Personnalisations (de toute complexité, mais, essentiellement des évolutions, de petit et moyen volume)-compétences reconnues sur Xlink,A cet effet le candidat apporte la preuve par tout moyen possible (certification(s) éditeur, CV, déclaration sur l"honneur etc.)

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         conditions d"exécution du contrat énoncées dans le Cahier des Clauses Administratives (Cca)

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2023/S 086-263415
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-12
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-01-12
      Local time: 14:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      date et heure d"ouverture des offres données à titre indicatif. Les renseignements fournis à cette rubrique sont sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur

Источник закупки

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