Pollution tracking and monitoring and rehabilitation (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48318426) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ADEME Номер конкурса: 48318426 Дата публикации: 21-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Site AFFIT à Terres de Haute charente (16): surveillance, entretien et gestion des lixiviats / 2024-2027
Numéro de référence: DA2023001003Les prestations consistent à assurer la surveillance, l"entretien, la gestion des lixiviats de l"ancienne de décharge de l"Affit à Terres de Haute Charente (16), sur la période 2024-2027.
Les prestations consistent à assurer la surveillance, l"entretien, la gestion des lixiviats de l"ancienne de décharge de l"Affit à Terres de Haute Charente (16), sur la période 2024-2027. Les prestations à réaliser consistent à :- Le contrôle de la stabilité du site et état général,- L"entretien des ouvrages et dispositifs de la décharge (fossés périphériques, couverture géomembrane, exutoire bétonné, réceptacle, buses, drains...),- L"entretien des piézomètres,- Le contrôle de la hauteur des eaux de percolation dans le réceptacle,- Le pompage et le traitement des eaux de percolation.
La visite unique du site est fixée au 30 novembre 2023 à 11 heures (rendez-vous devant le site).Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
La visite unique du site est fixée au 30 novembre 2023 à 11 heures (rendez-vous devant le site).Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
Référé précontractuel : jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l"avis d"attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Référé précontractuel : jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l"avis d"attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Tribunal administratif de Nantes