Road transport services (Франция - Тендер #48318382) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Caen Номер конкурса: 48318382 Дата публикации: 21-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fabrication de caisses, organisation des convoiements, emballage/déballage, transport d"oeuvres d"art pour l"exposition "Le spectacle de la marchandise"
Reference number: C23cult03fabrication de caisses, organisation des convoiements, emballage/déballage, transport d"oeuvres d"art pour l"exposition "Le spectacle de la marchandise"
ville de Caen 14000 - caen
fabrication de caisses, organisation des convoiements, emballage/déballage, transport d"oeuvres d"art pour l"exposition "Le spectacle de la marchandise"
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Affiliation à un réseau international de correspondants spécialisés dans le transport des oeuvres d"art : agrément Icefat et/ou ArtimCertificat d"inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports)Agrément I.A.T.A. (Fournir attestation ou certificat)agrément " Agent habilité " permettant de sécuriser le fret aérien (Fournir attestation ou certificat)agrément de commissionnaire en douane permettant d"effectuer en propre toutes les déclarations en douane. La société et ses correspondants, doivent être capables d"effectuer pour le compte du Musée, les formalités douanières liées à l"exportation et à l"importation temporaires des oeuvres d"art
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance. Le titulaire, sauf s"il s"agit d"un organisme public, doit justifier de la constitution d"une caution personnelle et solidaire ou d"une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l"avance.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché. Néanmoins, il préconise le groupement solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée