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Repair and maintenance services of musical instruments (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48318330)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Paris
Номер конкурса: 48318330
Дата публикации: 21-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111620240115 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Paris
      hôtel d"albret 31 rue des Francs-Bourgeois
      Paris
      75004
      France
      Courriel: Dac-boaa-passation@paris.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830928&orgAcronyme=r8t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830928&orgAcronyme=r8t

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        maintenance curative des instruments de musique ancienne et moderne à claviers des conservatoires de la ville de Paris (10 lots)

        Numéro de référence: 2301810
      2. Code CPV principal:
        50860000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        maintenance curative des instruments de musique ancienne et moderne à claviers des conservatoires de la ville de Paris (10 lots)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        maintenance curative des clavecins et épinettes du Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50860000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        paris

      4. Description des prestations:

        maintenance curative des clavecins et épinettes du Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris. Les montants contractuels pour vingt-quatre mois sont les suivants : minimum 5 240 euros HT et maximum 20 950 euro(s) (H.T.). Le document non contractuel "Détail quantitatif estimatif" dans le DCE présente les quantités de prestations qui sont susceptibles d"être commandées sur une période de vint-quatre mois

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        durée en mois : 24 Cette durée est reconductible une fois par tacite reconduction, dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d"avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l"échéance de la période d"exécution

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        maintenance curative des clavicordes du Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        50860000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        paris

      17. Description des prestations:

        les montants contractuels pour vingt-quatre mois sont les suivants : minimum 910 euros HT et maximum 3 650 euro(s) (H.T.). Le document non contractuel "Détail quantitatif estimatif" dans le DCE présente les quantités de prestations qui sont susceptibles d"être commandées sur une période de vint-quatre mois

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        durée en mois : 24 Cette durée est reconductible une fois par tacite reconduction, dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d"avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l"échéance de la période d"exécution

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        maintenance curative des pianofortes du Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        50860000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        paris

      30. Description des prestations:

        les montants contractuels pour vingt-quatre mois sont les suivants : minimum 1 710 euros HT et maximum 6 850 euro(s) (H.T.). Le document non contractuel "Détail quantitatif estimatif" dans le DCE présente les quantités de prestations qui sont susceptibles d"être commandées sur une période de vint-quatre mois

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        durée en mois : 24 Cette durée est reconductible une fois par tacite reconduction, dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d"avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l"échéance de la période d"exécution

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
      40. Intitulé:

        maintenance curative des pianos romantiques du Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        50860000
      42. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        paris

      43. Description des prestations:

        les montants contractuels pour vingt-quatre mois sont les suivants : minimum 4 190 euros HT et maximum 16 750 euro(s) (H.T.). Le document non contractuel "Détail quantitatif estimatif" dans le DCE présente les quantités de prestations qui sont susceptibles d"être commandées sur une période de vint-quatre mois

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        durée en mois : 24 Cette durée est reconductible une fois par tacite reconduction, dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d"avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l"échéance de la période d"exécution

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
      53. Intitulé:

        maintenance curative des orgues positifs du Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        50860000
      55. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        paris

      56. Description des prestations:

        les montants contractuels pour vingt-quatre mois sont les suivants : minimum 940 euros HT et maximum 3 780 euro(s) (H.T.). Le document non contractuel "Détail quantitatif estimatif" dans le DCE présente les quantités de prestations qui sont susceptibles d"être commandées sur une période de vint-quatre mois

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:

      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        durée en mois : 24 Cette durée est reconductible une fois par tacite reconduction, dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d"avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l"échéance de la période d"exécution

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
      66. Intitulé:

        maintenance curative des clavecins et épinettes des autres conservatoires municipaux de musique de Paris

        Lot nº: 6
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        50860000
      68. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        paris

      69. Description des prestations:

        les montants contractuels pour vingt-quatre mois sont les suivants : minimum 12 710 euros HT et maximum 50 850 euro(s) (H.T.). Le document non contractuel "Détail quantitatif estimatif" dans le DCE présente les quantités de prestations qui sont susceptibles d"être commandées sur une période de vint-quatre mois

      70. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:

      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        durée en mois : 24 Cette durée est reconductible une fois par tacite reconduction, dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d"avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l"échéance de la période d"exécution

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      75. Information sur les options:
        Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
      79. Intitulé:

        maintenance curative des clavicordes des autres conservatoires municipaux de musique de Paris

        Lot nº: 7
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
        50860000
      81. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        paris

      82. Description des prestations:

        les montants contractuels pour vingt-quatre mois sont les suivants : minimum 1 540 euros HT et maximum 6 150 euro(s) (H.T.). Le document non contractuel "Détail quantitatif estimatif" dans le DCE présente les quantités de prestations qui sont susceptibles d"être commandées sur une période de vint-quatre mois

      83. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:

      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        durée en mois : 24 Cette durée est reconductible une fois par tacite reconduction, dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d"avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l"échéance de la période d"exécution

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      87. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      88. Information sur les options:
        Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:

      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
      92. Intitulé:

        maintenance curative des pianofortes des autres conservatoires municipaux de musique de Paris

        Lot nº: 8
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
        50860000
      94. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        paris

      95. Description des prestations:

        les montants contractuels pour vingt-quatre mois sont les suivants : minimum 910 euros HT et maximum 3 650 euro(s) (H.T.). Le document non contractuel "Détail quantitatif estimatif" dans le DCE présente les quantités de prestations qui sont susceptibles d"être commandées sur une période de vint-quatre mois

      96. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:

      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        durée en mois : 24 Cette durée est reconductible une fois par tacite reconduction, dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d"avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l"échéance de la période d"exécution

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      100. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      101. Information sur les options:
        Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:

      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
      105. Intitulé:

        maintenance curative des pianos romantiques des autres conservatoires municipaux de musique de Paris

        Lot nº: 9
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
        50860000
      107. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        paris

      108. Description des prestations:

        les montants contractuels pour vingt-quatre mois sont les suivants : minimum 910 euros HT et maximum 3 650 euro(s) (H.T.). Le document non contractuel "Détail quantitatif estimatif" dans le DCE présente les quantités de prestations qui sont susceptibles d"être commandées sur une période de vint-quatre mois

      109. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      110. Valeur estimée:

      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        durée en mois : 24 Cette durée est reconductible une fois par tacite reconduction, dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d"avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l"échéance de la période d"exécution

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      113. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      114. Information sur les options:
        Options: non
      115. Informations sur les catalogues électroniques:

      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
      118. Intitulé:

        maintenance curative des orgues positifs des autres conservatoires municipaux de musique de Paris

        Lot nº: 10
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
        50860000
      120. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        paris

      121. Description des prestations:

        les montants contractuels pour vingt-quatre mois sont les suivants : minimum 1 540 euros HT et maximum 6 150 euro(s) (H.T.). Le document non contractuel "Détail quantitatif estimatif" dans le DCE présente les quantités de prestations qui sont susceptibles d"être commandées sur une période de vint-quatre mois

      122. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      123. Valeur estimée:

      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        durée en mois : 24 Cette durée est reconductible une fois par tacite reconduction, dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d"avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l"échéance de la période d"exécution

      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      126. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      127. Information sur les options:
        Options: non
      128. Informations sur les catalogues électroniques:

      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        présentation de la candidature:soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du soumissionnaire " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l"économie et des Finances,- soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.A l"appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les documents et informations dont la liste figure à l"article 3.1 du Règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        les marchés issus de la présente consultation prévoient des conditions d"exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental décrits à l"article 4 du CCTP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-15
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      paris

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7, rue de Jouy
        Paris Cedex 04
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris Cedex 04
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-16

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