Insurance services (Франция - Тендер #48197523) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de giromagny Номер конкурса: 48197523 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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souscription des contrats d"assurances pour la commune de giromagny
services d"assurances
lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot No: 1superficie approximative à assurer : 24103 mètres carrés
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot No: 2masse salariale : 679 000euro
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot No: 3nombre approximatif de véhicules : 12
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle no1 : bris de machine
lot 4 : Assurance de la protection juridique
Lot No: 4- Masse salariale environ : 679000euro
- nombre d"agents: 19
- nombre d"élus: 23
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot No: 5- Masse salariale : 679 000euro
- nombre d"agents: 19
- nombre d"élus: 23
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
lot 6 : Assurance des prestations statutaires
Lot No: 6- Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 257 935 euro
- masse salariale cnracl avec charges estimée à environ : 363 834 euro
le candidat devra iméprativement répondre à la solution de base
dc1 (à jour en avril 2019),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l"entreprise candidate.
- qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s"il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu"il a saisie et l"étendue de celui-ci.
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- Attestation d"inscription à l"orias
- Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d"affaires des 3 dernières années),
- Une attestation d"assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l"honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire
- Copie du ou des jugements prononcés.
- Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.
- la présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- la preuve de la capacité de l"entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l"entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement : la réponse par le biais d"un intermédiaire d"assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l"exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement.
Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature
la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d"un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d"assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l"attribution, adopter la forme juridique d"un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d"évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu"indiqués dans le présent avis
une même compagnie d"assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d"un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d"assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d"assurances conformément au Code des Assurances
Contract performance conditions:non
l"Ouverture n"est pas publique
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base