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Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48197461)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: region grand est
Номер конкурса: 48197461
Дата публикации: 17-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111420231219 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      region grand est
      5 Rue de Jéricho CS 70441
      Châlons-en-Champagne
      France
      Téléphone: +33 326706649
      Courriel: fabienne.faytre@grandest.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.grandest.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission de maîtrise d"oeuvre relative à la restructuration des bâtiments internats (Bâtiments B & C) et à l"installation de 2 centrales photovoltaïques au Lycée Denis Diderot à Langres (52200)

        Numéro de référence: 23S0593
      2. Code CPV principal:
        71200000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        restructuration des bâtiments internats (Bât B & C) et installation de 2 centrales photovoltaïques au Lycée Diderot (Langres 52200) comprenant des travaux de :Voirie & Réseaux Divers et d"accessibilité, restructuration des locaux d"internat Filles (Bât. B) de 2 670 mètres carrés, restructuration des locaux d"internat Garçons (Bât. C) de 1 720 mètres carrés, installation de 2 centrales photovoltaïques de 160 kwc chacune.

        Le déroulé de la mission de maîtrise d"oeuvre comprend les éléments de missions d"études suivants : Aps/Apd/Pro/Exe/Synt/Act/Det/Aor et GPA pour l"ensemble du programme ainsi que 7 missions complémentaires :Mission DIAG, Mission Ssi,Mission évaluation de l"approvisionnement énergétique, Mission simulation thermique dynamique,

        mission analyse du cycle de vie, Mission installation Solaire Photovoltaïque y compris dossiers administratifs, Mission déménagement.

        Montant estimé des travaux : 9 670 000 euro ht (condit. Écono. Juillet 2023). Délai global de réalisation des travaux : 32 mois

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71200000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        lycée Diderot - 52200 LANGRES

      4. Description des prestations:

        la présente consultation est organisée en vue de l"attribution du marché de maîtrise d"oeuvre pour l"opération de restructuration des bâtiments internats (Bât B & C) et d"installation de 2 centrales photovoltaïques au Lycée Denis Diderot à Langres (52200) comprenant des travaux de :

        - Voirie & Réseaux Divers et d"accessibilité (Ad"Ap),

        - Restructuration des locaux d"internat Filles (Bât. B) de 2 670 mètres carrés,

        - restructuration des locaux d"internat Garçons (Bât. C) de 1 720 mètres carrés,

        - installation de 2 centrales photovoltaïques de 160 kwc chacune.

        le déroulé de la mission de maîtrise d"oeuvre comprend les éléments de missions d"études suivants : Aps/Apd/Pro/Exe/Synt/Act/Det/Aor et GPA pour l"ensemble du programme.

        il sera adjoint au présent marché 7 missions complémentaires :

        Mission Diag,

        Mission Ssi,

        Mission évaluation de l"approvisionnement énergétique,

        mission simulation thermique dynamique,

        mission analyse du cycle de vie,

        mission installation Solaire Photovoltaïque y compris dossiers administratifs,

        mission déménagement.

        montant estimé des travaux : 9 670 000 euro ht (conditions économiques juillet 2023).

        Délai global de réalisation des travaux : 32 mois

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 60
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre minimal envisagé: 3
        Nombre maximal: 4
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        compétences, moyens humains et en équipements du groupement, références opérationnelles pour des opérations d"étendues et complexité similaires, qualité archtecturale

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        la consultation s"adresse à une équipe de MOE disposant de compétences suivantes : études architecturales, économiste de la construction, études techniques des structures, études techniques des fluides, études coordination des systèmes de sécurité incendie, études techniques voiries, réseaux div., études qualité environnementale, études d"ingénierie en exploitation maintenance, études thermiques

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur signée du candidat, document relatif aux pouvoirs du signataire pour engager le candidat

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-19
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la consultation s"adresse à une équipe de MOE disposant de compétences suivantes : études architecturales, économiste de la construction, études techniques des structures, études techniques des fluides, études coordination des systèmes de sécurité incendie, études techniques voiries, réseaux div., études qualité environnementale, études d"ingénierie en exploitation maintenance, études thermiques

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
        25 rue du Lycée
        Châlons-en-Champagne
        51036
        France
        Point(s) de contact: 51036
        Téléphone: +33 326668687
        Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
        Fax: +33 326210187
        Adresse internet: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :

        - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;

        - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;

        - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;

        - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;

        - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;

        - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :

        - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;

        - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;

        - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;

        - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;

        - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;

        - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-14

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