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Road signs (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48197345)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil Départemental des Ardennes
Номер конкурса: 48197345
Дата публикации: 17-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111320231215 16:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil Départemental des Ardennes
      hôtel du Département - cS 20001
      Charleville Mezieres Cedex
      08011
      France
      Courriel: secretariatSCP@cd08.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29143
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29143
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        2023-297-dper relance fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale de police-

      2. Code CPV principal:
        34992200
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        la présente consultation porte sur la RELANCE du marché de fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale de police sur le patrimoine géré par le Conseil départemental des Ardennes.En effet, le conseil départemental a publié le 26 juillet 2023, une première consultation intitulée "2023-186-Dper : fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale de police" avec une date limite de remise des offres fixée au 15 septembre 2023 à 16 H 00.suite à la réception des courriers de non retenus, un candidat a fait un recours gracieux et il a été décidé de déclarer cette procédure sans suite pour motif d"intérêt général en raison d"une erreur dans la procédure du marché et de la relancer sur la base d"un cahier des charges modifié

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        34992200
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex

      4. Description des prestations:

        lot unique

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 20
        Prix - Pondération: 80
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre à bons de commande entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024, jusqu"au 31 décembre 2024. L"Accord cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, par période d"un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 16:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l"article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu"à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
        25, rue du Lycée
        Châlons-en-Champagne
        51036
        France
        Point(s) de contact: 51036
        Téléphone: +33 326668687
        Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
        Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l"article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu"à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l"article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu"à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées

        tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
        25, rue du Lycée
        Châlons-en-Champagne
        51036
        France
        Point(s) de contact: 51036
        Téléphone: +33 326668687
        Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
        Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-13

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