Road signs (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48197345) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental des Ardennes Номер конкурса: 48197345 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023-297-dper relance fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale de police-
la présente consultation porte sur la RELANCE du marché de fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale de police sur le patrimoine géré par le Conseil départemental des Ardennes.En effet, le conseil départemental a publié le 26 juillet 2023, une première consultation intitulée "2023-186-Dper : fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale de police" avec une date limite de remise des offres fixée au 15 septembre 2023 à 16 H 00.suite à la réception des courriers de non retenus, un candidat a fait un recours gracieux et il a été décidé de déclarer cette procédure sans suite pour motif d"intérêt général en raison d"une erreur dans la procédure du marché et de la relancer sur la base d"un cahier des charges modifié
hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
lot unique
l"Accord-Cadre à bons de commande entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024, jusqu"au 31 décembre 2024. L"Accord cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, par période d"un an
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l"article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu"à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l"article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu"à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l"article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu"à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne