Joinery work (Франция - Тендер #48197341)

Official name: Départemental de la Seine-Saint-Denis
National registration number: 22930008201453
Postal address: 2 Promenade Jean Rostand - Immeuble Européen 2
Town: BOBIGNY cedex
NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Postal code: 93006
Country: France
Contact person: Direction de la Commande et de l"Achat publics
E-mail: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Internet address(es):
Main address: https://www.seine-saint-denis.fr
Address of the buyer profile: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Rénovation et restructuration du collège Lenain de Tillemont à Montreuil 7 lots. LOT 3 Revêtements de façades - Menuiseries extérieures – Protections solaires – Occultations – Métallerie – Serrurerie

Reference number: 20199300100

45421000 Joinery work

Works

Revêtements de façades - Menuiseries extérieures – Protections solaires – Occultations – Métallerie – Serrurerie

Lot No: 3

44316500 Smiths" wares

NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis

L"objet de la consultation sont les travaux de rénovation énergétique complète et la restructuration du collège Lenain de Tillemont à Montreuil-sous-Bois pour une surface totale de 2292 m2 en 7 lots. Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande Publique. Revêtements de façades - Menuiseries extérieures – Protections solaires – Occultations – Métallerie – Serrurerie Lot 3.

Duration in months: 26

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Notice number in the OJ S: 2020/S 202-487433

Contract No: 20199300100

Lot No: 3

Title:

Revêtements de façades - Menuiseries extérieures – Protections solaires – Occultations – Métallerie – Serrurerie

10/06/2020

The contract/concession has been awarded to a group of economic operators: no

Official name: SMA
National registration number: 351 610 563 000 71
Postal address: 13 boulevard du Champy Richarders
Town: Noisy-Le-Grand
NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Postal code: 93160
Country: France

The contractor/concessionaire is an SME: yes

Total value of the procurement: 1 022 664.09 EUR

L’ avenant N°3 est introduit selon les dispositions de l’article R.2194-2 du code de la commande publique qui dispose que «le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l’article R.2194-3, des travaux, fourniture ou service supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenues nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu’un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économique ou techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial ». Ainsi Le présent avenant n°3 a pour objet d’approuver les travaux supplémentaires rendues nécessaires à la bonne réalisation de l’ouvrage. L’ensemble de ces travaux nécessaires ont fait l’objet des ordres de services : OS n°22 et OS n°23.

Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Postal address: 7, rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de paris)
Town: Montreuil Cedex
Postal code: 93558
Country: France
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Precise information on deadline(s) for review procedures:

VI.4.3. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1. du présent avis :

Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d"État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Official name: Tribunal administratif de montreuil
Postal address: 7, rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de paris)
Town: Montreuil Cedex
Postal code: 93558
Country: France
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

14/11/2023

45421000 Joinery work

44316500 Smiths" wares

NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis

Rénovation et restructuration du collège Lenain de Tillemont à Montreuil 7 lots. LOT 3 Revêtements de façades - Menuiseries extérieures – Protections solaires – Occultations – Métallerie – Serrurerie

Duration in months: 26

Total value of the contract/lot/concession: 1 022 664.09 EUR

Official name: SMA
National registration number: 351 610 563 000 71
Postal address: 13 boulevard du Champy Richardets
Town: Noisy-Le-Grand
NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Postal code: 93300
Country: France

The contractor/concessionaire is an SME: yes

Nature and extent of the modifications (with indication of possible earlier changes to the contract):

Cet avenant est introduit selon les dispositions de l’article R.2194-2 du code de la commande publique qui dispose que «le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l’article R.2194-3, des travaux, fourniture ou service supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenues nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu’un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économique ou techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial ».

Ainsi l"avenant n°3 a pour objet d’approuver les travaux supplémentaires rendues nécessaires à la bonne réalisation de l’ouvrage.

Need for additional works, services or supplies by the original contractor/concessionaire (Art. 43(1)(b) of Directive 2014/23/EU, Art. 72(1)(b) of Directive 2014/24/EU, Art. 89(1)(b) of Directive 2014/25/EU)

Description of the economic or technical reasons and the inconvenience or duplication of cost preventing a change of contractor:

Cet avenant est introduit selon les dispositions de l’article R.2194-2 du code de la commande publique

Updated total contract value before the modifications (taking into account possible earlier contract modifications and price adaptions and, in the case of Directive 2014/23/EU, average inflation in the Member State concerned)

Value excluding VAT: 1 236 933.46 EUR

Total contract value after the modifications

Value excluding VAT: 1 435 222.03 EUR