Joinery work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48197341)

Nom officiel: Départemental de la Seine-Saint-Denis
Numéro national d"identification: 22930008201453
Adresse postale: 2 Promenade Jean Rostand - Immeuble Européen 2
Ville: BOBIGNY cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93006
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande et de l"Achat publics
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.seine-saint-denis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Rénovation et restructuration du collège Lenain de Tillemont à Montreuil 7 lots. LOT 3 Revêtements de façades - Menuiseries extérieures – Protections solaires – Occultations – Métallerie – Serrurerie

Numéro de référence: 20199300100

45421000 Travaux de menuiserie

Travaux

Revêtements de façades - Menuiseries extérieures – Protections solaires – Occultations – Métallerie – Serrurerie

Lot nº: 3

44316500 Serrurerie

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

L"objet de la consultation sont les travaux de rénovation énergétique complète et la restructuration du collège Lenain de Tillemont à Montreuil-sous-Bois pour une surface totale de 2292 m2 en 7 lots. Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande Publique. Revêtements de façades - Menuiseries extérieures – Protections solaires – Occultations – Métallerie – Serrurerie Lot 3.

Durée en mois: 26

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Numéro de l"avis au JO série S: 2020/S 202-487433

Marché nº: 20199300100

Lot nº: 3

Intitulé:

Revêtements de façades - Menuiseries extérieures – Protections solaires – Occultations – Métallerie – Serrurerie

10/06/2020

Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non

Nom officiel: SMA
Numéro national d"identification: 351 610 563 000 71
Adresse postale: 13 boulevard du Champy Richarders
Ville: Noisy-Le-Grand
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93160
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui

Valeur totale du marché: 1 022 664.09 EUR

L’ avenant N°3 est introduit selon les dispositions de l’article R.2194-2 du code de la commande publique qui dispose que «le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l’article R.2194-3, des travaux, fourniture ou service supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenues nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu’un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économique ou techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial ». Ainsi Le présent avenant n°3 a pour objet d’approuver les travaux supplémentaires rendues nécessaires à la bonne réalisation de l’ouvrage. L’ensemble de ces travaux nécessaires ont fait l’objet des ordres de services : OS n°22 et OS n°23.

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

VI.4.3. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1. du présent avis :

Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d"État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Nom officiel: Tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau 206, rue de paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

14/11/2023

45421000 Travaux de menuiserie

44316500 Serrurerie

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Rénovation et restructuration du collège Lenain de Tillemont à Montreuil 7 lots. LOT 3 Revêtements de façades - Menuiseries extérieures – Protections solaires – Occultations – Métallerie – Serrurerie

Durée en mois: 26

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 022 664.09 EUR

Nom officiel: SMA
Numéro national d"identification: 351 610 563 000 71
Adresse postale: 13 boulevard du Champy Richardets
Ville: Noisy-Le-Grand
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93300
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui

Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Cet avenant est introduit selon les dispositions de l’article R.2194-2 du code de la commande publique qui dispose que «le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l’article R.2194-3, des travaux, fourniture ou service supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenues nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu’un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économique ou techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial ».

Ainsi l"avenant n°3 a pour objet d’approuver les travaux supplémentaires rendues nécessaires à la bonne réalisation de l’ouvrage.

Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]

Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l"augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

Cet avenant est introduit selon les dispositions de l’article R.2194-2 du code de la commande publique

Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)

Valeur hors TVA: 1 236 933.46 EUR

Montant total du marché après les modifications

Valeur hors TVA: 1 435 222.03 EUR