Luncheon vouchers (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48197247) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de Seine-Et-Marne Номер конкурса: 48197247 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023-dap099 - titres restaurant
Numéro de référence: 2023-DAP099la présente consultation porte sur l"émission, la gestion via une plateforme dématérialisée et la livraison de titres restaurant, sous formats de carte de paiement personnalisée, de titres restaurant papiers et de carte dématérialisée via une application mobile destinés aux agents du Département de Seine-Et-Marne
emission, gestion via une plateforme dématérialisée et livraison de titres restaurant, sous formats de carte de paiement personnalisée, de titres restaurant papiers et de carte dématérialisée via une application mobile destinés aux agents Accord-Cadre à bons de commande consenti avec un montant minimum annuel de 1 000 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 4 300 000 euro(s) (H.T.).
accord-Cadre conclu à compter du 17 juin 2024 pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois sans que la durée totale de l"accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
clause d"insertion sociale : Se reporter aux dispositions de l"article 4.4 du cahier des clauses particulières (Ccp)
relancé à échéance pour 2028
clause d"insertion sociale : Se reporter aux dispositions de l"article 4.4 du cahier des clauses particulières (Ccp)
- référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature de l"accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre.?via l"application Télérecours : www.telerecours.fr
- référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature de l"accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre.?via l"application Télérecours : www.telerecours.fr
tribunal Administratif de Melun