System maintenance services (Франция - Тендер #48197195) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: drsid Lyon Номер конкурса: 48197195 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Lyon: System maintenance services
2023/S 222-697464
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Official name: drsid Lyon
Postal address: bp 97423
Town: Lyon
Postal code: 69347
Country: France
Contact person: Mme Adeline COQUET
E-mail: Adeline.coquet@intradef.gouv.fr
Telephone: +33 413939507
Fax: +33 437273515
Internet address(es):
Further information can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
The above mentioned contact
point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to:
The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract
NUTS code FRL04 Bouches-du-Rhône
50324100 System maintenance services
Section III: Legal, economic, financial and technical information
Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entrainer leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entrainer leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf rubrique Vi.3Informations complémentaires:les conditions de participation du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés est exigée, sous peine de rejet de la candidature du soumissionnaire.Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entrainer leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le soumissionnaire doit indiquer dans sa candidature tout ou partie du marché qu"il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l"objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés. Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contratCriteria regarding the personal situation of subcontractors (that may lead to their rejection) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:Criteria regarding the economic and financial standing of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entrainer leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entrainer leur exclusion).Section IV: Procedure
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated below
1. Prix. Weighting 55
2. Valeur Technique. Weighting 40
3. Achat Responsable. Weighting 5
Section VI: Complementary information
chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l"acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu"il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché):a) au titre de leur situation propre:- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- déclaration du candidat ( Dc2 ou équivalent) intégralement renseignée,- en cas de sous-contractant (ici, "Sous contractant" s"entend comme l"opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d"une partie de celui-ci, un contrat de sous-contrat dit "Sous-Contracté", au sens de l"article L.2393-8, R.2393-21 et R.2393-2 du code de la commande publique.(le cas échéant), sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d"accès nécessaires à l"exécution du marché sur un site du ministère des armées.Le présent marché est un marché sensible au sens de l"article 5.3.2 de l"arrêté du 09 Août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle no1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale.A ce titre, une procédure particulière d"accès sur les sites sera détaillée dans le CCAP.- une déclaration de sous-contrat (chaque sous-contractant au sens de l"article L.2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l"acceptation de l"acheteur).b) Au titre de leur capacité économique et financière:en complément du dossier de candidature, l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ainsi que la capacité économique et financière des candidats sont examinées au regard des renseignements et documents demandées ci-dessous:- chiffre d"affaires global des trois dernières années;- le chiffre d"affaires correspondant à l"accord-cadre;- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;- attestation (s) d"assurance en cours de validité;- le numero unique d"identification délivré par l"insee permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1 du R.2193-13 du code de la commande publique;si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution de l"accord-cadre. Cette preuve peut-être apporté par tout moyen approprié.c) Capacité technique et/ou professionnelle:le candidat transmettra à l"appui de sa candidature les éléments ci-après:- attestation anssi- qualifelec mgti mention MA (maintenance des courants faibles)- qualifelec lcpt mention MA (maintenance des courants faibles)- une liste détaillée des prestations similaires à celle de l"accord-cadre (en précisant bien si besoin les références spécifiques propres requises)- les moyens humains et matériels du candidatle candidat (ou groupement) n"ayant pas démontré par tour moyen ses capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, sera éliminé.Si pour une raison justifiée, il n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tour autre moyen jugé approprié par l"acheteur.conditions particulieres en cas de Sous-Contrat:Il n"y a pas d"obligation de sous-contractance, ni d"obligation de mise en concurrence des sous-contractants.Si le candidat (ou le groupement) s"appuie sur d"autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les mêmes documents et informations (toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacitéet, ainsi que la preuve qu"il dispose effectivement des capacités pour l"exécution du marché public.a ce titre, le candidat, si l"opérateur n"est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site: indiquera notamment la nature des prestations qu"il confiera à ces autres opérateurs économiques.selection DES CandidaturesLes candidatures reçues hors délais sont éliminées conformément à l"article R.2343-2 du code de la commande publique.Si l"acheteur constate, avant de procéder à l"examen des candidatures, que des pièces ou des informations dont la production était réclamée sont absente ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous.L"acheteur procède au classement des candidatures au regard du dossier de candidature.Les cinq (5) premiers candidats du classement sont admis à déposer une offre.renseignements Complementaires:Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (). Les questions/réponses sont mises en ligne pour communication à l"ensemble des candidats de la consultation, via la plate-forme de l"etat (Place) depuis: en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s"adresser à:adeline.coquet@intradef.gouv.fr ou sylvie.coffinier@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l"offre doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date de limite de réception de l"offre. Conformément à l"article R.2131-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, l"acheteur n"est pas tenu de répondre et le candidat ne peut s"en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de sa candidature ou établir un recours sur la procédure du présent marché. Les réponses sont fournies par écrit à l"ensemble des soumissionnaires.candidats admis a SoumissionnerAprès examen et élimination des candidatures qui ne justifient pas de l"aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l"exécution du marché, l"acheteur procède au classement des candidatures selon les critères énoncés:- capacités économiques et financières- capacités professionnelles et techniquesla situation juridique évoquée supra permet de sélectionner les candidats recevables mais ne peut_être utilisée pour limiter les candidats.Les cinq (5) premiers candidats du classement seront admis à présenter une offre. L"Acheteur avise alors tous les autres candidats durejet de leur candidature.Si le nombre des candidats satisfaisant aux critères de sélection et/ou aux niveaux minimaux de capacité est inférieur au nombre minimal, l"acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.modalites D"Acces au dossier de consultation des entreprises (Dce)Les dispositions des articles R.2344-9 et-10 s"appliquent à ce présent marché.Un courrier d"invitation à soumissionner sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. Ce courrier indiquera notamment la date et l"heure limite de remise des offres.Le candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur la "Place" et s"identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises.modalites de remise des OffresLes modalités de remise des offres seront déclinées dans le règlement de consultation de la phase offre.
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 novembre 2023.
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Postal address: 31 rue Jean-François Leca
Town: Marseille
Postal code: 13002
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Body responsible for mediation procedures
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